Séance du 30/10/2026· Article 7
Oui.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Oui.
Oui, cela va compliquer leur comptabilité !
Eh oui !
Sansu est plus sensé !
Ce n’est pas mieux !
Quinze ans, en tout cas, c’est trop long !
Aux deux, j’espère !
Ce n’est pas une obligation, mais une possibilité !
C’est vrai !
L’article 10 a de vrais mérites : il facilitera la transmission d’une entreprise, qu’elle soit artisanale ou industrielle. Mais transmettre une entreprise ne consiste pas simplement à céder des titres ou un outil de production ; il faut aussi transmettre des connaissances.Par cet amendement, je propose que le cédant puisse accompagner pendant douze mois le repreneur, sans garder de fonctions de direction, ni de droit, ni de fait. Il s’agit simplement d’assurer un tuilage en soutenant la nouvelle équipe.
C’est n’importe quoi !
Et les emplois !
Bien sûr !
Eh oui !
Oh !
Très bien !
Faisons un PTZ piscine !
Il y a un paquet de PTZ !
Ils doivent être ravis !
Les deux tiers de ma circonscription sont situés dans un parc naturel régional : l’adoption de cette mesure condamnerait ses habitants à ne plus pouvoir rien faire. Arrêtez de faire de nous des réserves d’Indiens ! Je suis désolée, mais c’est le terme qui me vient spontanément à l’esprit. Vous avez une vision tellement dogmatique de la société, c’est désespérant.
On peut avoir plein d’idées sur les territoires ruraux quand on habite dans les grandes villes.
Je suis profondément choquée par cet amendement.
Très bien !
Ils sont généreux, les socialistes ! Et allons-y la planche à billets !
Normalement, ils sont contre les niches !
Il serait intéressant de connaître le coût de cette mesure !
C’est socialiste !
C’est socialiste !
Vous l’aurez constaté, mes amendements sont plutôt raisonnables en termes de montant. Celui-ci concerne un cas particulier : l’abattage sanitaire d’un troupeau, par exemple en cas de tuberculose.Les bêtes peuvent être abattues et leur viande vendue en boucherie ; mais le produit de cette vente n’atteint évidemment pas le niveau auquel l’agriculteur aurait pu s’attendre. Parallèlement, lorsque tout le troupeau est abattu pour raisons sanitaires, l’exploitant voit exploser à la fois son résultat fiscal et ses charges sociales. Pour remédier à cette situation inéquitable et permettre à l’exploita…
C’est plus raisonnable !