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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 275 séance | 15/10/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 34 Après le deuxième alinéa de l’article L. 543‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’un enfant est confié au service d’aide sociale à l’enfance, l’allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant est versée à ce service. » | Rejeté |
| 707 séance | 15/06/2015 | — | Article 12 À l’alinéa 40, substituer au mot :
« due »
le mot :
« recouvrée ». | Tombé |
| 707 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 12 À l’alinéa 40, substituer au mot :
« due »
le mot :
« recouvrée ». | Tombé |
| 700 séance | 15/06/2015 | — | Article 12 Après le mot :
« professionnel »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« tient compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par les professionnels concernés, de leur notoriété, et des diligences de ceux-ci. Un décret en Conse | Tombé |
| 700 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 12 Après le mot :
« professionnel »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« tient compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par les professionnels concernés, de leur notoriété, et des diligences de ceux-ci. Un décret en Conse | Tombé |
| 1167 séance | 27/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 38 I. – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d’organisation des soins, sont créées, sur proposition de l’agence régionale de santé, dans les zones démographiques sous-denses, des zones franches rurales médicales.
Il est institué, dans les zones franches rurales médicales, une exonération des | Rejeté |
| 665 séance | 02/06/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 16 Supprimer l’alinéa 7. | Non soutenu |
| 606 séance | 02/06/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 6 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 605 séance | 02/06/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 5 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 602 séance | 02/06/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 600 séance | 02/06/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article 3 Supprimer les alinéas 2 à 4. | Rejeté |
| 598 séance | 02/06/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en fonction du préjudice subi par la victime. ». | Rejeté |
| 595 séance | 02/06/2014 | Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° De réparer le préjudice subi par la victime. ». | Rejeté |
| 4169 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié :
1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ;
2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« De l’alliance civile
« | Non soutenu |
| I-346 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 15 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| I-345 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 8 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| I-344 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| I-343 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 4 I. – L’article 81 quater du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. 81 quater – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu :
« 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l’article L. 3121‑11 du code du travail | Non soutenu |
| I-341 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 13 I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
A. – Les 4° et 5° de l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale sont abrogés ;
B. – L’article L. 241‑2 est ainsi modifié :
1° Au 3°, le taux : « 5,75 % » est remplacé par le taux : « 5,38 % ».
2° Les 4° à 8° sont abrogés.
C. – | Non soutenu |
| 181 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |