M. Éric Ciotti

Comme dans de nombreux autres domaines, vous connaissez mal le sujet, monsieur Balanant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Non, l’immigration familiale représente bien environ 100 000 titres de séjour.

Ainsi souhaitons-nous nous attaquer au regroupement familial et au rattachement, la réunification des réfugiés n’étant, je l’ai dit, pas concernée. L’immigration familiale représente plus de 100 000 titres de séjour et il s’agit de la seule manière de la limiter.

Vous pourrez sans doute nous le confirmer.

…car vous avez soutenu le principe de ces plafonds au Sénat et indiqué qu’une modification constitutionnelle est nécessaire pour qu’ils s’appliquent à l’immigration familiale.

Dit autrement, le Parlement pourrait décider d’un moratoire sur l’immigration, qui me semble d’ailleurs nécessaire. Certes, l’immigration zéro est une fable, mais nous pouvons envisager des plafonds qui seraient très proches de ce niveau pendant plusieurs années, voire qui l’atteindraient, sachant que, j’insiste sur ce point, ces plafonds écraseraient toutes les normes constitutionnelles, conventionnelles et jurisprudentielles.Pour être précis, il n’y aurait que deux exceptions, la plus importante étant que, eu égard au principe que nous avons rappelé, les plafonds ne s’appliqueraient pas aux …

Merci, monsieur le président de la commission, d’avoir accepté que soit examiné en priorité l’article 6 – relatif au plafond migratoire –, l’article 7 – relatif aux expulsions – et l’article 8 – relatif à l’asile. Nous entrons au cœur de notre proposition de loi constitutionnelle.Cet article 6 est sans doute le plus important car ce sont les dispositions qu’il contient qui permettront au Parlement, donc aux Français par son intermédiaire, de reprendre en main le cours du destin migratoire de la France. Il vise en effet à ce que soient appliqués des plafonds migratoires, lesquels seraient défin…

Cela vaut bien une petite sucette ! (M. le ministre de l’intérieur offre un chocolat à M. le rapporteur.)

En vous voyant, ce n’est pas étonnant !

Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement précédent, no 74, du président de la commission des lois. Nous avons trouvé un bon équilibre, je vous demande le retrait. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

M. le président de la commission des lois vient de défendre sa position – je la comprends. Mais, encore une fois, je pense que la rédaction initiale est plus forte, plus claire et plus précise, en ce qu’elle prend en considération l’impact d’une éventuelle revendication des origines et de la religion – puisque le communautarisme, nous le savons bien, trouve trop souvent sa source dans le communautarisme religieux. Aussi le fait que le mot « religion » figure dans l’article me paraît-il lui donner plus de force. Toutefois, si sa suppression est la condition pour que l’article soit adopté, je pe…

J’ai précisé que les attentats revendiqués au nom de la religion chrétienne étaient assez rares, et j’ai également signalé que le parquet national antiterroriste n’avait pas été saisi dans la dramatique affaire que vous évoquez et qui a ému la France entière – elle ne peut donc être qualifiée d’acte terroriste ; or j’ai bien parlé d’acte terroriste. Le garde des sceaux peut en attester : les mots, les qualifications pénales ont un sens.Sur le présent amendement visant à la proscription, par la Constitution, de la pratique des tests osseux, j’émettrai un avis défavorable. Il a été précédemment …

Je m’en tiendrai au fond de l’amendement.

Eh oui !

Je l’ai rappelé il y a quelques instants, le combat contre le communautarisme est une valeur que nous pouvons tous partager – j’espère d’ailleurs que, tous ici, nous le faisons nôtre, même si je nourris beaucoup de doutes à ce sujet pour ce qui est de l’aile gauche de l’hémicycle. Toutefois, l’amendement nous paraît moins bien rédigé que l’article 1er du texte. Nous partageons les mêmes objectifs, mais je préfère la rédaction que nous proposons. J’émets donc un avis défavorable.

Une fois de plus, monsieur Léaument, nous voyons bien où vous voulez en venir. La proposition que vous évoquez ne figure pas dans le présent texte. Pour vous dire les choses sincèrement, je l’avais formulée à titre personnel, et je la revendique. Au demeurant, si vous l’avez bien lue, elle ne faisait en rien référence au fait religieux ; elle rappelait nos origines, notre identité, nos racines culturelles. Vous pouvez les contester ; pour ma part, je les revendique.Pour le reste, il est assez rare qu’un attentat soit revendiqué au cri de « Jésus, reviens ! » (Sourires et applaudissements sur l…

L’article 1er est le fruit d’un vote obtenu à une très large majorité il y a environ deux ans au Sénat. Il vise à conforter et à renforcer les principes de la République. On peut estimer, comme vous, qu’il est inutile. Nous ne partageons pas ce point de vue. Néanmoins, je crois que, si l’on est des républicains sincères, on peut s’accorder sur les principes qu’il pose. Il s’agit de principes éminemment républicains, qui visent à combattre de façon claire, précise et incontestable le radicalisme, le séparatisme, l’islamisme, le communautarisme, et à réaffirmer au cœur de notre République le pri…

Le garde des sceaux rigole !

Or ces réponses vous gênent et vous ne voulez pas les proposer aux Français ! Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Peut-être pourrait-il parler durant près d’une heure, comme vous l’avez fait ce matin. Et puis, nous passerions à d’autres sujets puisque la Constitution est ouverte à tout.Votre attitude montre que vous ne voulez pas aborder ce sujet ni vous prononcer sur ce vote, car derrière lui se cachent les vraies réponses pour réguler l’immigration de masse.

Je n’ignore pas que l’article 45 de la Constitution offre une totale liberté aux constituants que nous sommes pour défendre, et éventuellement adopter, tous les amendements que vous proposez. Mais soyons sérieux sur un sujet aussi grave : quel est le lien entre ces amendements et notre texte, si ce n’est une volonté d’obstruction ? Tant qu’à faire, pourquoi ne pas inviter le ministre chargé de l’environnement à donner son avis, lui aussi ! (M. Olivier Marleix applaudit.)

Monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, je suis surpris – le mot est faible. Je ne suis pas dupe des manœuvres dont usent la majorité et le Gouvernement, depuis ce matin, pour retarder le vote de ce texte.

…et non à des commentateurs de l’impuissance décernant des labels de bien-pensance. C’est pourquoi nous souhaitons que cette révision constitutionnelle soit approuvée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je conclus, madame la présidente.Démontrons-leur avec force que les peuples libres ne connaissent pas la fatalité ! C’est au peuple et à lui seul de décider de son destin,…

Enfin, notre texte vise à élargir le champ du référendum législatif à tout projet ou proposition de loi ainsi qu’à tout projet de loi organique, permettant de ce fait l’organisation d’un référendum sur l’immigration. Celle-ci constitue un enjeu de souveraineté majeur, sur lequel le peuple doit enfin pouvoir être appelé à se prononcer. Il y va en effet de la souveraineté, de la liberté et de la confiance dans l’action publique.En refusant de doter la France des outils indispensables à la reprise en main de notre politique migratoire, nous condamnerions les Français à la défiance et à la désespé…

…de façon certaine.

En ce qui concerne l’acquisition de la nationalité, notre proposition de loi constitutionnelle prévoit que tout étranger devra satisfaire – c’est bien le moins – à une condition d’assimilation. Elle consacre ainsi le principe selon lequel la qualité de Français n’est pas une qualité administrative mais le fruit d’une volonté nettement exprimée d’appartenir à un peuple riche de ses traditions civiques, de son histoire et de ses héritages culturels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Par ailleurs, elle vise à supprimer, cher Mansour Kamardine, le droit du sol à Mayotte, ce qu’en l’éta…

Le second garantit l’expulsion des étrangers qui représentent une menace pour la sécurité publique ou qui ont été condamnés à une peine d’emprisonnement. Il nous permettra d’expulser les étrangers qui menacent la sécurité des Français, en mettant fin à ces situations scandaleuses, dans lesquelles nous nous retrouvons – ou plutôt dans lesquelles vous vous retrouvez, monsieur le ministre – dans l’incapacité d’expulser des étrangers délinquants récidivistes ou radicalisés.

Il permet à un étranger entré irrégulièrement sur le territoire, en violant les lois de la République, d’obtenir un droit provisoire au séjour durant tout l’examen de sa demande. Et s’il est débouté – ce qui est le cas pour près des deux tiers des demandes –, il peut s’établir clandestinement sur notre sol et il sera quasiment impossible de l’expulser puisqu’il pourra bénéficier d’un droit au séjour sur d’autres fondements, qu’il ne manquera pas d’invoquer de façon récurrente à des fins dilatoires.Pour faire sauter ce premier verrou, notre proposition de loi constitutionnelle tend à réformer l…

Plus il y a d’immigration, plus il y a de lois ; plus il y a de lois, plus il y a d’immigration.Chers collègues, il est temps de redonner aux Français la maîtrise leur destin. Pour ce faire, changeons enfin de méthode, de cadre juridique, de pratiques et de modèle !En théorie, il n’existe pas de droit général et absolu de séjour en faveur des étrangers opposable au législateur que nous sommes. Mais, en pratique, les jurisprudences des cours françaises et européennes ont multiplié les hypothèses et permis aux étrangers de bénéficier d’un véritable droit au séjour quasi constitutionnellement gar…