M. Michel Voisin

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Ain (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 6 octobre 1944 à Replonges · Expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
3069 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots «portant création de l’alliance civile».	Sans sort Irrecevable
3068 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Supprimer cet article.	Rejeté
3067 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Rejeté
3064 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 ter Supprimer cet article.	Rejeté
3060 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52‑1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d’outre-mer ».	Rejeté
3054 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail applicable à Mayotte ».	Rejeté
3051 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail ».	Rejeté
3049 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des transports ».	Rejeté
3046 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la sécurité sociale».	Rejeté
3044 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de procédure pénale ».	Rejeté
3041 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre».	Rejeté
3037 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions civiles et militaires de retraite ».	Rejeté
3032 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de justice militaire ».	Rejeté
3030 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ».	Rejeté
3028 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ».	Rejeté
3024 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l’environnement ».	Rejeté
3022 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ».	Rejeté
3018 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l’action sociale et des familles ».	Rejeté
3015 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Rejeté
3013 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
3010 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
3007 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
2999 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
2995 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
2992 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 A À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ».	Non soutenu
2988 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quinquies Supprimer l’alinéa 1.	Non soutenu
2984 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quinquies Supprimer cet article.	Non soutenu
2982 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
2980 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Supprimer cet article.	Non soutenu
2977 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis D Supprimer cet article.	Non soutenu
2975 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis C Supprimer le mot : « républicaine ».	Non soutenu
2973 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis C Supprimer cet article.	Non soutenu
2972 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis B À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ».	Non soutenu
2971 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis B À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ».	Non soutenu
2969 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis A Rédiger ainsi cet article : 1° « Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi rédigé : « TITRE XIII « DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’ALLIANCE CIVILE » 2° Le même titre XIII est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’allia	Sans sort Irrecevable
2783 séance	17/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté

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