M. Michel Vauzelle
SRCSocialiste, républicain et citoyen· Bouches-du-Rhône (16e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 15 août 1944 à Montélimar · Préfet
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/02/2013 | L'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.