M. Michel Terrot

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Rhône (12e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 18 décembre 1948 à Lyon · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
07/03/2017	Écrite n°103224	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
28/02/2017	Écrite n°103187	voies ferrées ; sécurité transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102916	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
21/02/2017	Écrite n°102900	minorités religieuses ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 02/05/2017
21/02/2017	Écrite n°102898	minorités religieuses ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 02/05/2017
21/02/2017	Écrite n°102750	discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Areas assurances	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101778	numéros d'appel surtaxés ; abus ; lutte et prévention télécommunications	Économie et finances	Répondu 16/05/2017
13/12/2016	Écrite n°101213	retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement cultes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
06/12/2016	Écrite n°101163	politique de prévention ; orientations santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
06/12/2016	Écrite n°101140	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
29/11/2016	Écrite n°101008	amiante ; cessation anticipée d'activité ; réglementation risques professionnels	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°100940	restructuration ; conséquences ; Saint-Genis-Laval établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°100877	vaches gestantes ; réglementation agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/12/2016
11/10/2016	Écrite n°99861	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98740	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
02/08/2016	Écrite n°98410	vidéosurveillance ; développement ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
28/06/2016	Écrite n°97081	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/08/2016
31/05/2016	Écrite n°96216	accès à la profession professions judiciaires et juridiques	Justice	Fin de mandat
17/05/2016	Écrite n°95860	perte ; réglementation papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
17/05/2016	Écrite n°95855	armement ; appel d'offres ; entreprises françaises ordre public	Intérieur	Répondu 13/12/2016
17/05/2016	Écrite n°95837	conditions d'accueil ; prise en charge étrangers	Intérieur	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94822	drones privés ; emploi ; réglementation tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 11/04/2017
05/04/2016	Écrite n°94618	donations ; successions ; réglementation associations	Intérieur	Répondu 13/12/2016
22/03/2016	Écrite n°94318	durée de validité ; passage aux frontières papiers d'identité	Intérieur	Réponse publiée
01/03/2016	Écrite n°93689	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92783	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 22/03/2016
29/12/2015	Écrite n°92282	congès maladie ; réglementation retraites : fonctionnaires civils et militaires	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/10/2016
08/12/2015	Écrite n°91735	vaccin contre la méningite ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
08/12/2015	Écrite n°91701	bénéficiaires ; contrôle politique sociale	Intérieur	Répondu 06/12/2016
08/12/2015	Écrite n°91657	emplois réservés ; réglementation fonction publique de l'État	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/03/2016
03/11/2015	Écrite n°90795	annonces judiciaires et légales ; suppression ; conséquences presse et livres	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/04/2016
03/11/2015	Écrite n°90693	syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 18/10/2016
13/10/2015	Écrite n°90220	prévention ; alerte météo ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 26/07/2016
13/10/2015	Écrite n°90205	installation ; réglementation publicité	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/12/2015
22/09/2015	Écrite n°88674	missions ; statut famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 09/02/2016
15/09/2015	Écrite n°88437	défaut de permis ; contrôles sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
04/08/2015	Écrite n°86616	EDF-GDF ; compensation interégimes ; montant ; pertinence retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 20/10/2015
28/07/2015	Écrite n°85667	réglementation bioéthique	Justice	Fin de mandat
30/06/2015	Écrite n°83922	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
23/06/2015	Écrite n°81892	carrière enseignement secondaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°81877	congès longue maladie ; comités médicaux départementaux ; décision ; motivation enseignement : personnel	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
09/06/2015	Écrite n°81250	assistant de service social ; retraite ; calcul des pensions système pénitentiaire	Justice	Répondu 03/11/2015
12/05/2015	Écrite n°79590	prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
05/05/2015	Écrite n°79123	port d'arme ; généralisation ; perspectives police	Intérieur	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79075	compte personnel de formation ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/07/2015
31/03/2015	Écrite n°77282	lotissement ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 08/09/2015
31/03/2015	Écrite n°77101	nationalité française ; déchéance ; mise en oeuvre ordre public	Intérieur	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77046	condamnations à caractère sexuel ; inscription ; suivi justice	Justice	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76437	catégorie B ; promotion catégorie A ; mesures d'accompagnement fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
17/03/2015	Écrite n°76161	arthrose ; déremboursement ; conséquences santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.