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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| AS19 soc | 03/11/2017 | Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social | Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, le 1 er janvier 2018, un rapport répertoriant l’ensemble des seuils sociaux afin d’en envisager la suppression. | Rejeté |
| AS18 soc | 03/11/2017 | Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social | Article unique Le deuxième alinéa de l’article L. 2314‑29 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article premier de l’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des res | Retiré |
| AS17 soc | 03/11/2017 | Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social | Article unique Au second alinéa du A du IX de l’article 21 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue et à la sécurisation des parcours professionnels, dans sa rédaction résultant de l’article 11 de l’ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforceme | Retiré |
| 335 séance | 21/07/2017 | — | Article 1er ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le début du premier alinéa de l’article L. 228 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé :
« Hors les cas de connexité avec d’autres infractions faisant l’objet d’une procédure judiciaire ou de découverte incidente dans le cadre d’une pro | Rejeté |