M. Alain Suguenot

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Côte-d'Or (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 septembre 1951 à Troyes · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
19/05/2015	Écrite n°79771	réforme ; Parlement ; calendrier enseignement secondaire	Premier ministre	Fin de mandat
28/04/2015	Écrite n°78708	dépenses liées aux économies d'énergie ; réglementation impôt sur le revenu	Économie, industrie et numérique	Répondu 05/07/2016
21/04/2015	Écrite n°78389	rénovation ; colonnes d'électricité ; immeubles ; coût logement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77679	contrats de praticiens territoriaux ; mise en oeuvre ; perspectives professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
07/04/2015	Écrite n°77658	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77563	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77440	aides ; FISAC ; perspectives énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 06/10/2015
07/04/2015	Écrite n°77438	distance d'implantation minimale ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77437	distance d'implantation minimale ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/12/2015
07/04/2015	Écrite n°77436	distance d'implantation minimale ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77435	distance d'implantation minimale ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77365	associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 14/04/2015
24/03/2015	Écrite n°76263	réglementation ; perspectives animaux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/06/2015
17/03/2015	Écrite n°76179	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
17/03/2015	Écrite n°76163	décoration honorifique ; décrets d'application sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
17/03/2015	Écrite n°76100	salaires ; revalorisation ; perspectives professions sociales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/05/2016
17/03/2015	Écrite n°76091	réforme ; perspectives prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 30/06/2015
17/03/2015	Écrite n°75904	réseaux de distribution ; collectivités ; compétences ; réforme énergie et carburants	Décentralisation et fonction publique	Répondu 19/05/2015
17/03/2015	Écrite n°75890	collectivités ; compétences ; transfert eau	Décentralisation et fonction publique	Répondu 22/09/2015
17/03/2015	Écrite n°75850	ordures ménagères ; ramassage ; service minimum déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/09/2015
03/03/2015	Écrite n°75209	développement santé	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 15/12/2015
03/03/2015	Écrite n°75069	Cour pénale internationale ; compétence territoriale ; réglementation justice	Justice	Fin de mandat
03/03/2015	Écrite n°75056	loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; accessibilité des locaux ; mise en oeuvre handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 21/07/2015
03/03/2015	Écrite n°74969	aide complémentaire aux vaches allaitantes ; versement élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
03/03/2015	Écrite n°74921	revendications commerce et artisanat	Intérieur	Répondu 28/04/2015
03/03/2015	Écrite n°74920	agressions ; lutte et prévention commerce et artisanat	Intérieur	Répondu 22/12/2015
24/02/2015	Écrite n°74427	réglementation coopération intercommunale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 05/05/2015
17/02/2015	Écrite n°73921	domaine public ; constitution ; réglementation ; entrée en vigueur commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 12/05/2015
10/02/2015	Écrite n°73827	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/01/2016
10/02/2015	Écrite n°73694	croissance et activité ; perspectives politique économique	Économie, industrie et numérique	Répondu 28/04/2015
10/02/2015	Écrite n°73511	promotion ; internet agroalimentaire	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
10/02/2015	Écrite n°73510	promotion ; internet agroalimentaire	Économie, industrie et numérique	Répondu 05/05/2015
27/01/2015	Écrite n°73015	optimisation fiscale ; lutte et prévention impôts et taxes	Justice	Fin de mandat
27/01/2015	Écrite n°72975	Seine-Saint-Denis ; recrutement ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/09/2015
27/01/2015	Écrite n°72910	victimes d'attentats ; minute de silence ; enseignement primaire et secondaire ; respect cérémonies publiques et fêtes légales	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
20/01/2015	Écrite n°72665	associations de victimes ; représentation ; perspectives justice	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70262	effectifs ; territoires ruraux enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/03/2015
02/12/2014	Écrite n°70184	abolition de l'esclavage ; associations ; revendications cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 31/03/2015
25/11/2014	Écrite n°69579	revendications commerce et artisanat	Économie, industrie et numérique	Répondu 03/02/2015
25/11/2014	Écrite n°69578	revendications commerce et artisanat	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/02/2015
18/11/2014	Écrite n°69114	taxes à faible rendement ; suppression impôts et taxes	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/12/2014
18/11/2014	Écrite n°69031	Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/12/2014
11/11/2014	Écrite n°68830	réforme ; perspectives prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 30/06/2015
11/11/2014	Écrite n°68627	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 10/02/2015
28/10/2014	Écrite n°67717	plan anti-tabac ; réforme ; conséquences santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
28/10/2014	Écrite n°67640	région Bourgogne ; dotation ; perspectives recherche	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
28/10/2014	Écrite n°67623	exercice de la profession ; réforme professions de santé	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/10/2015
28/10/2014	Écrite n°67622	exercice de la profession ; réforme professions de santé	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/12/2015
28/10/2014	Écrite n°67525	relance ; investissement locatif ; perspectives logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
28/10/2014	Écrite n°67455	financement ; statistiques ; affectation fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.