Question écrite n° 72665 · 14e législature · justice
associations de victimes ; représentation ; perspectives
Alain Suguenot (UMP) · posée le 20 janvier 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question
M. Alain Suguenot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'ouverture du droit à assistance et à représentation devant les juridictions prud'homales aux associations de victimes du travail les plus représentatives. Par un parallélisme des formes avec les dispositions en vigueur notamment pour les organisations syndicales, il lui demande son sentiment sur la possibilité pour les associations de victimes du travail les plus représentatives d'intervenir en assistance comme en représentation devant les juridictions prud'homales.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.