Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
François Scellier a pris part à 94 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 40 sur 670 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 27 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 11 dissidences (92,8 % de loyauté, rang 80 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (78 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police . | Abstention | Contre 5 dissidents | Rejeté |
| 15/12/2008 | L'amendement n° 114 de la commission spéciale à l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe) | Contre | Pour 2 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Val-d'Oise (6e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 20/01/2011 | L'amendement n° 237 de la commission des lois à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (abaissement du délai de carence de deux heures à une heure). | Abstention | Pour 8 dissidents | Rejeté |
| 20/01/2011 | L'amendement n° 154 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (report de la consultation des procès verbaux par les avocats). | Contre | Pour 14 dissidents | Rejeté |
| 13e | Val-d'Oise (6e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Val-d'Oise (6e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre apparenté | 26 juin 2012 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre apparenté | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement | Membre | 27 avril 2016 → 21 février 2017 |
| 14e | Commission des affaires étrangères | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Bureau d'âge de l'Assemblée nationale | Président d'âge | 26 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 18 octobre 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 2 juin 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 1 juin 2011 → 1 juin 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Membre | 6 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 | Suppléant | 17 février 2010 → 25 février 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | Suppléant | 21 décembre 2009 → 12 janvier 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer | Suppléant | 29 avril 2009 → 14 mai 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) | Suppléant | 2 avril 2009 → 22 avril 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion | Titulaire | 11 février 2009 → 19 février 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 | Suppléant | 16 juillet 2008 → 23 juillet 2008 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 31 mai 2011 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 31 mai 2011 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 29 mars 2005 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 23 novembre 2004 → 19 juin 2007 |