M. Philippe Cochet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Rhône (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 23 mai 1961 à Lyon · Gérant de société

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
24/09/2013	Écrite n°38441	litiges ; responsabilité civile sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 24/03/2015
24/09/2013	Écrite n°38391	orientations ; perspectives retraites : régimes autonomes et spéciaux	Budget	Répondu 23/09/2014
24/09/2013	Écrite n°37799	revendications ; bâtiment commerce et artisanat	Économie et finances	Répondu 07/10/2014
17/09/2013	Écrite n°37620	véhicules incendiés ; statistiques sécurité publique	Intérieur	Répondu 11/02/2014
17/09/2013	Écrite n°37223	rapport ; conclusions chambres consulaires	Redressement productif	Répondu 29/10/2013
10/09/2013	Écrite n°37034	commissaires aux comptes ; recours obligatoire ; réglementation sociétés	Budget	Répondu 07/01/2014
10/09/2013	Écrite n°36816	réglementation ; mission interministérielle ; création enfants	Famille	Répondu 04/03/2014
30/07/2013	Écrite n°34925	arrêt de la Cour de cassation ; conséquences prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
16/07/2013	Écrite n°32621	mise en oeuvre impôt sur les sociétés	Budget	Répondu 18/03/2014
16/07/2013	Écrite n°32610	mise en oeuvre impôt sur les sociétés	Budget	Répondu 18/03/2014
09/07/2013	Écrite n°32087	développement ; plan national santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/10/2013
25/06/2013	Écrite n°30535	distribution ; modalités postes	Redressement productif	Répondu 12/11/2013
25/06/2013	Écrite n°30387	Syndicat de la magistrature ; subventions ; statistiques justice	Justice	Répondu 28/01/2014
28/05/2013	Écrite n°27578	gazole ; perspectives impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 02/07/2013
21/05/2013	Écrite n°26583	gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit déchets, pollution et nuisances	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/11/2013
14/05/2013	Écrite n°26353	campements illégaux ; démantelement ; procédure ; application étrangers	Justice	Répondu 02/09/2014
14/05/2013	Écrite n°26347	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
14/05/2013	Écrite n°26316	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25396	interpellations ; procès-verbaux ; fondements juridiques ; réglementation droit pénal	Intérieur	Répondu 11/06/2013
16/04/2013	Écrite n°23882	adhésion obligatoire ; accord de branche assurance maladie maternité : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/08/2014
02/04/2013	Écrite n°22713	connaissances de base ; acquisition enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 17/06/2014
02/04/2013	Écrite n°22589	revendications bâtiment et travaux publics	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 18/11/2014
02/04/2013	Écrite n°22585	fraude ; lutte et prévention automobiles et cycles	Intérieur	Répondu 10/09/2013
19/03/2013	Écrite n°20994	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20284	logement étudiant impôts locaux	Budget	Répondu 09/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19752	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 02/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18732	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 02/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18349	retrait de points ; excès ; conséquences sécurité routière	Intérieur	Répondu 18/06/2013
12/02/2013	Écrite n°18309	données publiques ; usagers ; accès santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18217	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
12/02/2013	Écrite n°17857	financement commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 13/08/2013
05/02/2013	Écrite n°17477	psychologues ; titularisation ; perspectives police	Intérieur	Répondu 26/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16988	parcs d'attraction TVA	Culture et communication	Répondu 09/04/2013
29/01/2013	Écrite n°16907	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Intérieur	Répondu 16/04/2013
22/01/2013	Écrite n°16317	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 11/06/2013
22/01/2013	Écrite n°16313	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 11/06/2013
22/01/2013	Écrite n°16085	méthodes de comptage ; publicité ordre public	Intérieur	Répondu 11/06/2013
01/01/2013	Écrite n°14906	collecte ; médicaments non utilisés ; réglementation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
01/01/2013	Écrite n°14893	recours ; associations de contribuables marchés publics	Économie et finances	Répondu 26/02/2013
01/01/2013	Écrite n°14892	fonds ; affectation logement : aides et prêts	Égalité des territoires et logement	Répondu 12/02/2013
01/01/2013	Écrite n°14890	logements vacants ; logements de fonction ; mise à disposition logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 30/09/2014
11/12/2012	Écrite n°13025	seniors ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
04/12/2012	Écrite n°12802	prise en charge santé	Handicapés	Répondu 25/12/2012
13/11/2012	Écrite n°9470	électricité produite ; rachat par EDF ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/04/2013
13/11/2012	Écrite n°9417	éducation physique et sportive ; recrutement ; réglementation collectivités territoriales	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 02/09/2014
30/10/2012	Écrite n°8674	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
30/10/2012	Écrite n°8407	mandataires judiciaires ; rémunérations ; perspectives déchéances et incapacités	Affaires sociales et santé	Répondu 12/02/2013
09/10/2012	Écrite n°6673	escroqueries ; poursuites professions immobilières	Économie et finances	Répondu 15/01/2013
09/10/2012	Écrite n°6294	fonctionnement assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
02/10/2012	Écrite n°6154	circulation ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 14/06/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.