M. Guy Bricout

Cet amendement de mon collègue Dunoyer vise à accélérer le développement de la vente en vrac en fixant au 1er janvier 2025 plutôt qu’au 1er janvier 2030 l’entrée en vigueur de la mesure imposant aux commerces de plus de 400 mètres carrés d’y affecter 20 % de leur surface de vente.

Il s’agissait d’ajouter « de dégradation des écosystèmes marins ». Je ne pense pas que cette précision figure dans le texte.

Philippe Dunoyer, député de Nouvelle-Calédonie, propose d’insérer les mots « de dégradation des écosystèmes marins » à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot « biodiversité ».Grâce à ses territoires ultramarins, la France est présente dans quatre des cinq océans de la planète, et possède le deuxième domaine maritime mondial. Avec ses 28 000 kilomètres carrés de récifs coralliens, 310 espèces de coraux et 2 000 espèces de poissons, la Nouvelle-Calédonie abrite à elle seule un écosystème exceptionnel. Cette biodiversité confère à la France une responsabilité particulière dans la lutte co…

Je vous remercie pour cette proposition de loi, madame la rapporteure, tout comme je vous remercie pour votre engagement auprès des enfants atteints de maladies chroniques et de cancers, et pour votre volonté inébranlable de faire de l’école un lieu d’épanouissement pour tous. Ce texte est l’accomplissement de votre travail – dont j’ai été témoin, d’abord dans le département du Nord, puis à l’Assemblée– et de votre souci constant d’améliorer le quotidien difficile de ceux qui sont marqués par les épreuves de la vie.Le combat contre le cancer est toujours difficile ; il bouleverse la vie de l’e…

Je crois que nous pouvons nous réjouir d’avoir eu des débats instructifs, admirablement éclairés par la rapporteure, que je souhaite une fois de plus saluer pour son travail et pour son engagement. Je suis persuadé que de nombreuses familles qui ont connu tant de peine nous regardent aujourd’hui et se réjouissent de voir que la représentation nationale ne les oublie pas.Ce texte est un premier pas nécessaire pour reconnaître les difficultés des enfants et de leurs parents. Je suis sûr qu’il conduira à des améliorations encore plus importantes dans l’accompagnement de nos concitoyens qui connai…

Le ministre, lui, ne sera pas satisfait.

Oh !

Voilà !

Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, d’avoir des doutes sur le caractère impartial de ces associations, puisque leur pouvoir de sanction s’exercera sur les mêmes courtiers qui les font vivre par les cotisations qu’ils versent. Le conflit d’intérêts me paraît flagrant.

Je tiens à rappeler combien la baisse de l’aide personnalisée au logement a, dès 2018, contribué à la dégradation des caisses des HLM, vrai modèle de solidarité à la française. C’est une perte de près de 1,5 milliard d’euros par an que les bailleurs ont dû compenser par une baisse de leurs loyers. Cela n’a pas manqué, comme nous l’avions redouté, de se traduire par un infléchissement de la création de nouveaux logements et de la réhabilitation de l’ancien. Si notre modèle de logement social est bien sûr perfectible, rien ne justifie de remettre totalement en question un système qui a fait ses …

Alors que nous subissons de plein fouet une crise sanitaire, économique et humaine sans précédent, la question du logement, secteur clef de notre société, doit être examinée avec une acuité toute particulière.Comment, dès lors, ne pas commencer mon propos par l’enjeu de plus en plus prégnant du non-logement ? À Paris, comme dans les grandes métropoles en général, de nouveaux visages, de tous âges, ne cessent d’apparaître et de s’installer durablement sur les trottoirs et dans les stations de métro. Les chiffres confirment, hélas, cette catastrophe humaine, puisque, selon la Fondation Abbé Pier…

Comme nous préparons nos questions à l’avance, je vais être amené à répéter celles déjà posées précédemment par une autre collègue. Mais nous savons que la répétition améliore la compréhension et l’information !La crise sanitaire et économique s’enracine, et nos entreprises continuent de souffrir. En 2020, plus de 638 000 d’entre elles ont pu bénéficier de prêts garantis par l’État ; 89 % de ces bénéficiaires étaient de très petites entreprises. Ce sont ainsi 130 milliards d’euros qui ont été distribués par les banques.Jugé très efficace dans 95 % des cas, selon une étude réalisée par le MEDEF…

Madame la ministre de la transition écologique, je vous présente mes meilleurs vœux, en mon nom et en celui de Sophie Auconie qui aurait bien aimé être parmi nous.Un mot me vient à l’esprit dès le début de mon propos : inquiétude. Je suis inquiet face aux développements à tout va, bon gré mal gré, de l’éolien sur notre territoire. La région Hauts-de-France où je suis élu ne compte pas moins de 25 % du parc national, ma ville, Caudry, est encerclée par les éoliennes : je sais de quoi je parle. L’acceptabilité globale de l’éolien est un mythe : dans les Hauts-de-France, 70 % des projets sont con…

Dans le droit fil de ce qui vient d’être dit par mes collègues, cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, pour le neuf comme pour l’ancien. On est loin d’avoir atteint l’objectif de 500 000 nouveaux logements par an et il y a donc un effort à faire en direction des personnes qui ont des difficultés sociales. Il s’agit d’une demande ancienne de notre groupe, les députés UDI l’ayant constamment proposé par voie d’amendement. Il convient de revenir sur la réduction des aides imposée par la loi de finance…

En tant que députés du groupe UDI et indépendants, nous sommes favorables à la construction européenne et nous abordons ce projet de loi avec confiance. Même s’il est d’une très grande complexité, sa signification politique est importante. Il est particulièrement technique, car il comporte des dispositions couvrant pratiquement tout le spectre de l’activité économique et financière. Y figurent la protection des consommateurs, le marché numérique, la lutte contre la fraude et le blanchiment, les relations interentreprises, les règles de concurrence et même la génétique animale.Il n’est pas choq…

La cohésion des territoires requiert sans doute une attention plus particulière encore cette année, alors que nous traversons la deuxième vague d’une crise sanitaire sans précédent. Certains territoires ont su s’adapter et trouver des solutions dès la première vague, palliant ainsi dans bien des cas les absences de l’État ; d’autres connaissent des disparités – numériques, d’accès aux soins, de desserte – qui sont apparues encore plus criantes avec la crise. Tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne, comme le leur a durement rappelé la crise.Une inégalité en entraînant une autr…

Très bien !

Justement !

Je suis très heureux qu’une action soit menée pour l’écoulement des masques qui restent en stock dans de grandes quantités. Je remercie aussi le Gouvernement pour l’action menée en faveur des dentelliers et des brodeurs ; la dentelle est un produit phare, un produit qui porte haut le renom de la France. Je lui sais gré de se mobiliser : les dentelliers et les brodeurs sont aujourd’hui très inquiets sur leur devenir.

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, j’attire votre attention sur la situation des dentelliers et des brodeurs de ma circonscription, tout particulièrement de ceux de Caudry et de Villers-Outréaux.Malgré les difficultés qu’ils rencontrent depuis des années et pour lesquelles je suis intervenu à maintes reprises, à savoir une baisse globale de leur chiffre d’affaires due à une importante diminution des volumes de commandes pour ces produits de luxe, un manque de compétitivité à l’export face aux pays à faible coût de main-d’œuvre – celle-ci représentan…

Chers collègues, je vous remercie ! J’ai les larmes aux yeux… Je suis certain que les associations qui nous regardent en ce moment sont aussi touchées que moi par tout ce que vous avez dit. J’ai certes été à l’initiative de ce texte, mais je sais que, tous ici, vous pensiez comme moi nécessaire d’agir. Je veux donc vous exprimer mon émotion et mon bonheur que les revendications des associations aient été entendues. Le drame que traversent certaines personnes est aujourd’hui reconnu.Je remercie tous ceux qui ont participé à l’élaboration de la proposition de loi, qui a représenté un gros travai…

Je salue avant tout les nombreuses associations qui suivent nos débats sur les réseaux sociaux et sur le site internet de l’Assemblée nationale, car elles n’ont pu, en ces temps de pandémie, être à nos côtés dans l’hémicycle.Cette proposition de loi a parcouru un long chemin qui a commencé par un événement personnel dont vous comprendrez la nature sans que je n’aie à l’expliquer. Comme moi, des milliers de familles sont touchées par ce drame partout en France chaque année, et je sais que plusieurs de nos collègues députés ont eux aussi fait face à cette épreuve. Nous savons ce que le deuil app…

Le fil qui relie ces initiatives est la protection des plus fragiles. Pour les familles de celles et ceux qui ont des droits sur nous, notre nation se doit d’être à la hauteur. Nous encourageons donc le Gouvernement à s’emparer de cette mesure de solidarité et à formuler des propositions devant la représentation nationale. Elles devraient, j’en suis convaincu, faire l’unanimité sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Depuis près de trois mois, notre pays vit dans la sidération, au rythme de la pandémie du covid-19. Ce choc sans précédent a mis un coup d’arrêt à nos activités. En un mot, notre pays, et avec lui la quasi-totalité des États du monde, a encaissé le choc. Nous avons retenu notre souffle face à l’augmentation du nombre de victimes, dans l’attente de jours meilleurs. Mais si la plupart d’entre nous ont dû cesser toute activité, notre pays n’est, fort heureusement, pas resté figé, loin s’en faut. Face à l’extension de la pandémie, face à l’engorgement des urgences dans nos hôpitaux, face au manque…

Nous voulons en revanche continuer à susciter une prise de conscience et un élan de générosité sur le sort des parents confrontés à la pire des détresses – c’est là l’essentiel et c’est à eux que nous pensons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR.)Le sort qui a d’abord été réservé à cette mesure de bon sens nous a surpris. Le Président de la République et le Gouvernement ont dit que c’était une erreur et ont proposé de la corriger : merci ! Ces propos ont apporté un vrai soulagement. En démocratie, reconnaître ses erreurs est sain. (Applaudissements sur les bancs du…

Monsieur le Premier ministre, nous partons du principe qu’il n’est pas adapté ni équitable qu’un parent ait droit à onze jours de congés pour accueillir un enfant et seulement à cinq jours lorsqu’il connaît la douleur de perdre un fils ou une fille. Après avoir rencontré de nombreuses associations, j’ai déposé en 2018 une proposition de loi visant à fixer ce congé à douze jours. C’est, aux yeux des parents, une bonne proposition pour prouver la générosité nationale.Le groupe UDI, Agir et indépendants, auquel j’appartiens, a permis que cette proposition de loi soit discutée jeudi dernier. Elle …

L’avis de la commission est défavorable. À titre personnel, j’y suis favorable.

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, ajouté par amendement en commission, et qui prévoit que les collègues d’un salarié ayant perdu un enfant pourront lui faire don de jours de congé ou de RTT. Ce dispositif n’est pas à la hauteur de la mesure que je proposais dans le texte initial – je ne reviens pas plus longtemps sur ce sujet.Dans une entreprise, le don de RTT est confidentiel, mais on sait forcément qui a donné des jours, ce qui peut créer des problèmes relationnels au sein de l’entreprise. Et ce n’est pas aux collègues de prendre sur leurs congés pour compenser l’absence de généro…

Vous ne cessez de me couper la parole, madame Mauborgne…À mon sens, c’est la solidarité nationale qui doit s’exprimer ; c’est l’État qui doit dire qu’on accorde douze jours de congé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR et GDR.)

Quant au congé maladie, je peux vous le dire comme président de la médecine du travail : il faut le demander, et certaines personnes ont trop d’orgueil pour cela, même dans des circonstances aussi dramatiques.