M. Guy Bricout

Je m’associe bien évidemment aux vœux de prompt rétablissement pour notre collègue Mignola.Je ne peux retenir une certaine émotion en prenant la parole pour ce qui sera ma dernière intervention à la tribune, en tant que parlementaire. J’ai aimé exercer ce mandat au contact de nos concitoyens et cette responsabilité qui est la nôtre de voter les lois et de contrôler l’action du gouvernement.Voter la loi, c’est justement ce que nous nous apprêtons à faire, sur la proposition de notre collègue Patrick Mignola, pour prolonger la concession d’aménagement du Rhône jusqu’en 2041. Le groupe UDI et ind…

Jusqu’à présent, les médecins pouvaient effectuer jusqu’à vingt et une heures de formation par an dans leur discipline, auxquelles s’ajoutaient vingt et une heures « hors quota », réparties sur trois ans, qu’ils pouvaient mobiliser pour se former à devenir maître de stage. Ces vingt et une heures tous les trois ans sont devenues dix heures pour la vie entière, ce qui n’est pas de nature à favoriser l’installation de médecins. Pourquoi ce changement négatif ?Je tiens ensuite à revenir sur l’inéquitable répartition des médecins sur le territoire. Pourquoi ne pas réintroduire un dispositif qui pr…

Ma question porte sur les déserts médicaux, que nous avons souvent évoqués, et plus particulièrement sur deux points qui, hélas, contribuent au manque de médecins dans certaines zones.L’arrêté du 23 décembre 2021, relatif à l’agrément des maîtres de stages des universités (MSU) accueillant des étudiants en médecine réduit de manière draconienne, les possibilités de formation pédagogique des MSU, ce qui affectera tant les professionnels que les internes.

Je remercie également le groupe Socialistes et apparentés d’avoir évoqué un sujet aussi important. Les chiffres sont implacables : selon une enquête de Santé publique France publiée le 23 décembre, 18 % des Français présentent des signes de troubles dépressifs, 23 % un état anxieux, soit huit à neuf points de plus qu’avant la pandémie. Autre chiffre tout aussi alarmant : il y a quelques jours, le Conseil économique, social et environnemental de ma région, les Hauts-de-France, publiait un rapport y dénombrant 600 000 personnes en dépression et 200 000 souffrant d’une pathologie psychique.Notre …

Ah !

Si le développement des énergies renouvelables et la protection de l’environnement sortent renforcés du prolongement de la concession, rien n’indique qu’un autre concessionnaire aurait fait moins bien ou mieux. Sur un sujet aussi majeur, il est regrettable que le Gouvernement n’ait pas déposé un projet de loi en bonne et due forme, accompagné d’une étude d’impact, qui aurait permis au Conseil d’État de formuler un avis quant à la fiabilité juridique du dispositif. Il serait également utile de connaître le résultat des discussions entre la France et la Commission européenne sur le sujet, le ris…

Les médecins qui accueillent et prennent en charge les femmes menacées et leurs enfants soulignent que la crise du covid et les confinements ont renforcé et multiplié les drames familiaux. Les chiffres sont dramatiques : 113 féminicides en 2021 et, depuis le début de l’année, on en compte trois de plus. Le Nord, dont je suis élu, est le troisième département métropolitain le plus touché par les violences conjugales. Le groupe UDI et indépendants se félicite donc de ce débat, et je reviendrai sur quelques points spécifiques.Tout d’abord, s’il est primordial de donner la priorité à la victime po…

Le Sénat et notre rapporteur proposent d’ajuster le non-cumul afin de rendre aux parlementaires l’implantation locale dont ils ont besoin pour mener à bien la mission confiée par nos concitoyens. En effet, les mandats de maire ou d’adjoint au maire permettent une proximité nécessaire avec tous, une meilleure connaissance du terrain, une plus grande capacité à faire remonter les demandes, un poids plus important face à l’exécutif.Le député-maire n’est pas ce que l’on appelle péjorativement un cumulard, il est un élu plus proche de ses administrés, qui peut faire le lien entre l’échelon local et…

On a quand même le droit de dire quelque chose ! (Rires.)Le texte que nous examinons ce matin tend non pas à revenir complètement en arrière, ni à autoriser un cumul illimité des mandats, mais simplement à restaurer quelque équilibre dans un dispositif conçu de manière jusqu’au-boutiste.

Malheureusement, d’année en année, nous constatons que nos concitoyens font preuve de désaffection pour la politique et de défiance envers les élus et que le taux d’abstention aux élections atteint de tristes records, alors que la majorité d’entre nous tentent de faire du mieux qu’ils peuvent pour honorer leur mandat. Cette situation constitue un véritable danger pour notre démocratie. Nous nous devons collectivement d’en chercher les causes et de tenter d’y trouver des solutions.Les raisons sont multiples, mais l’une est sans doute l’absence de proximité entre les élus nationaux que nous somm…

J’entends votre réponse. Cette réforme est peut-être à même de réduire globalement les délais, mais j’ai bien peur qu’elle ne résolve pas la difficulté que je vous soumets. En effet, si trop de temps s’écoule entre l’assignation et le jugement de divorce, le problème reste entier.C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi visant à calculer le montant de la prestation compensatoire durant la première phase de la procédure, et non des mois, voire des années plus tard, lors du jugement, alors que les ex-époux vivent séparément. Il s’agit d’une mesure efficace et sans incidence budgétaire. …

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. Dans l’hémicycle, nous parlons souvent de la justice pénale. Je voudrais aujourd’hui vous parler de la justice civile, la justice du quotidien de nos concitoyens. Une justice de souffrance, faute de magistrats et de greffiers en nombre suffisant. Dans ma circonscription, on supprime encore des conseillers prud’homaux. Les affaires s’accumulent et les stocks de dossiers sont considérables. À ma permanence, je suis de plus en plus sollicité au sujet des délais de jugement, qui entraînent de nombreux effets en cascade et bien souvent un mal de vivre…

L’ambition d’une baisse de l’endettement à l’horizon 2030 est crédible, à condition de créer un contexte de croissance favorable et d’intensifier dans la durée les efforts sur les dépenses. Je suis sincèrement convaincu que nous devons nous donner les moyens d’atteindre cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Je suis intervenu deux fois, lors des questions au Gouvernement, pour demander à diminuer le nombre d’agences nationales : 1 440 en France – contre 222 en Allemagne –, qui nous coûtent 60 milliards d’euros.

Retrouver dès 2022 un niveau de richesse nationale équivalent au niveau d’avant-crise nécessite un effort considérable pour entériner les grandes orientations du plan de relance dont, à ce stade, les effets sont encore peu visibles. Il faut souligner que certains crédits du plan de relance sont en réalité des dépenses qui devraient être considérées comme normales, telles que la modernisation des administrations régaliennes. Ce plan de relance protéiforme semble souffrir d’un manque de lisibilité flagrant que de nombreux acteurs regrettent.Nous devons être vigilants : le décaissement des crédit…

Le texte que nous examinons aujourd’hui cible trois enjeux principaux. En premier lieu, à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui débutera le 1er janvier prochain, il s’agit de rattraper le retard pris dans la transposition de plusieurs réglementations européennes. Dès lors, ce projet de loi, il faut bien l’avouer, ressemble à un fourre-tout regroupant des objectifs aussi divers que variés, allant de l’aviation civile aux transports terrestres et maritimes, en passant par la prévention des risques, l’information environnementale et d’autres dispositions financ…

Il vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat, supprimée en commission à l’Assemblée nationale, qui permettait pourtant d’assouplir les conditions d’accès des collectivités territoriales au financement participatif.En effet, si le code général des collectivités territoriales prévoit qu’elles peuvent bénéficier de revenus tirés d’un projet de financement participatif au profit d’un service public culturel, éducatif, social ou solidaire, ce champ apparaît trop limité au regard de la variété des projets susceptibles d’être financés, qui peuvent toucher des domaines comme la transition énerg…

Le texte que nous examinons aujourd’hui cible trois enjeux principaux. Il s’agit tout d’abord, à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui débutera le 1er janvier prochain, de rattraper le retard pris dans la transposition de plusieurs réglementations européennes – pas moins de douze directives et de quinze règlements – dans notre droit national. Dès lors, ce projet de loi, il faut bien l’avouer, ressemble à un fourre-tout regroupant des objectifs aussi divers que variés, allant de l’aviation civile aux transports terrestres et maritimes, en passant par la préve…

Il faut revenir en arrière !

Les entreprises sont globalement satisfaites des aides qui leur ont été octroyées pour traverser la crise et que vous avez su adapter au fil des mois. Je tiens d’ailleurs à saluer la réactivité et l’écoute de votre cabinet, ainsi que de celui de Bruno Le Maire, qui ont toujours répondu à nos sollicitations, notamment concernant le secteur des dentelles et broderies, très implanté dans ma circonscription.Ces entreprises, emblématiques du savoir-faire français et déjà ébranlées par la concurrence asiatique, subissent de plein fouet la crise sanitaire, puisqu’elles dépendent fortement du secteur …

Il vise à rendre obligatoires les contrôles des travaux financés par des aides publiques. Les pratiques peu scrupuleuses de certaines entreprises mettent en réel danger la politique gouvernementale de rénovation énergétique dans son ensemble, et donc ses bénéfices pour les Français au quotidien. Il est urgent d’assainir le marché.Une politique de rénovation énergétique efficace est possible, au service de travaux qui débouchent sur de réelles économies d’énergie et donc qui fassent baisser la facture énergétique des ménages. Chaque fois que des mesures en ce sens sont adoptées, des acteurs peu…

Il vise à insérer, après le 7° créé à l’article 19, un 8° ainsi rédigé : « La création ou l’élargissement d’aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d’eau douce afin de permettre une plus grande résilience de la biodiversité. »Le chapitre III du projet de loi montre l’importance de la restauration et de la préservation des écosystèmes aquatiques en France. En effet, ces espaces sont bien souvent négligés alors qu’ils accueillent une biodiversité vaste et variée et participent largement à la lutte contre le changement climatique. Il convient donc de mieux protéger les écosystèmes a…

Je propose d’insérer, après la première phrase de l’alinéa 2, la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s’appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. »L’article 19 souligne le rôle essentiel des milieux aquatiques dans la protection des écosystèmes et de la biodiversité, mais il omet de mentionner les milieux aquatiques urbains. Or, ceux-ci ne doivent pas être les laissés pour compte de la préservation de l’écosystème aquatique, compte tenu de leur développement et de leur impact s…

À l’alinéa 2, après le mot « écologique » je propose d’insérer les mots « et aux impacts environnementaux du numérique ».L’amendement vise ainsi à compléter l’article 18 du projet de loi afin que les OPCO informent et soutiennent les PME et les branches professionnelles non seulement sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable, mais aussi sur les impacts environnementaux du numérique, de manière à encourager le développement de la sobriété numérique. Si la transition écologique est en effet un aspect clé que les entreprises doivent prendre en compte, les enjeux numériques…

Dans son discours d’Orange, en septembre 1963, le général de Gaulle disait : « L’essentiel pour [le Président de la République], ce n’est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte ; l’essentiel, c’est ce qui est utile au peuple français. »Le 30 janvier 2019, je suis intervenu ici même afin de relayer les travaux de mon assemblée de circonscription. Ses soixante membres, tous issus de la société civile, préconisaient la baisse des dépenses de fonctionnement de l’État, en se référant au rapport alarmant de l’Inspection générale des finances (IGF) qui …

L’article 16 prévoit que, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les négociations relatives à la GEPP – gestion des emplois et des parcours professionnels –, encore récemment appelée GPEC, puissent intégrer notamment les enjeux de la transition écologique. Or, si les dispositions du code du travail relatives à cette négociation sont bien modifiées dans la partie « dispositions supplétives », l’article L. 2242-2 du code du travail – dans la partie « dispositions d’ordre public » – n’est pas modifié. Une telle modification est pourtant nécessaire pour que le sujet de la transition écologi…

Il vise à intégrer la question des impacts du numérique sur l’environnement parmi les attributions du comité social et économique, et ainsi à encourager le développement de la sobriété numérique. Si la transition écologique est un aspect clé que les entreprises doivent prendre en considération, les enjeux numériques ne doivent pas être oubliés.À l’heure du développement du télétravail, l’impact du numérique est une composante essentielle des activités de toute entreprise. De la multiplication des terminaux utilisés aux usages abusifs, l’empreinte carbone de telles activités n’est pas négligeab…

Peut-être faut-il renforcer les sanctions à l’égard de ceux qui transgressent le dispositif « Stop pub ».Madame la ministre, à quelle échelle – une commune, une intercommunalité, un département – comptez-vous mener l’expérimentation ? Reposera-t-elle sur le volontariat des collectivités, ou leur sera-t-elle imposée ? Il est très important, pour la grande distribution, de savoir ce qui l’attend demain.

Je suis pour la suppression de cet article, car il aura un impact économique très négatif sur plusieurs filières, notamment la conception et l’impression de prospectus. Dans ma circonscription, l’imprimerie Lenglet fournit de nombreuses grandes surfaces, partout en France. Elle reçoit d’ailleurs une aide de l’État pour améliorer son procédé de fabrication. Elle m’a alerté sur le fait que le dispositif « Oui pub » allait considérablement dégrader son chiffre d’affaires. Il faut aussi penser aux petits imprimeurs locaux, qui vont subir eux aussi les conséquences de la suppression des imprimés pu…

Je défends cet amendement au nom de mon collègue Christophe Naegelen.En plus d’entraîner une aggravation spectaculaire de la complexité administrative, la disposition prévue à l’article 7 constitue une atteinte disproportionnée au droit de la propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie. Cette intrusion dans l’organisation d’une propriété privée et dans la politique commerciale des entreprises est excessive.De plus, le commerce de proximité et les centres-villes seront les premières victimes d’une telle mesure, alors que la réglementation actuelle est déjà extrêmement stricte et que…