M. Jean-Pierre Decool

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Nord (14e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 19 octobre 1952 à Bourbourg · Professeur

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
20/06/2017	Écrite n°104140	administration de traitement ; école ; réglementation enfants	Éducation nationale	Fin de mandat
04/04/2017	Écrite n°103723	organes de réflexion ; associations de retraités ; représentativité personnes âgées	Affaires sociales et santé	Répondu 16/05/2017
04/04/2017	Écrite n°103693	écoles régionales du premier degré ; frais de pension ; exonération enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103593	implant ; contrôles femmes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102740	statut architecture	Culture et communication	Répondu 09/05/2017
14/02/2017	Écrite n°102667	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
07/02/2017	Écrite n°102396	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
31/01/2017	Écrite n°102306	lutte et prévention ; financement sécurité publique	Environnement, énergie et mer	Répondu 04/04/2017
24/01/2017	Orale n°1621	code de déontologie ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 01/02/2017
17/01/2017	Écrite n°102015	abus de droit ; procédure ; perspectives sécurité sociale	Économie et finances	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101718	tarifs postaux ; perspectives presse et livres	Culture et communication	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101662	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 24/01/2017
27/12/2016	Écrite n°101619	steak ; définition consommation	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/02/2017
20/12/2016	Écrite n°101584	vétusté du réseau ; conséquences transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 16/05/2017
20/12/2016	Écrite n°101481	couples divorcés ; garde alternée prestations familiales	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 04/04/2017
20/12/2016	Écrite n°101424	ingénieurs de l'État ; perspectives fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 14/02/2017
13/12/2016	Écrite n°101354	contrôles sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101333	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Économie et finances	Fin de mandat
13/12/2016	Écrite n°101321	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
29/11/2016	Écrite n°100987	activité physique adaptée ; enseignants professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 06/12/2016
22/11/2016	Écrite n°100846	marine marchande ; revendications retraites : généralités	Transports, mer et pêche	Répondu 31/01/2017
15/11/2016	Écrite n°100591	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 17/01/2017
15/11/2016	Écrite n°100566	centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 13/12/2016
08/11/2016	Écrite n°100455	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 17/01/2017
11/10/2016	Écrite n°99805	locaux professionnels ; artisans ; conséquences impôts locaux	Économie et finances	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99250	loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; accessibilité des locaux ; mise en oeuvre handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Répondu 07/02/2017
20/09/2016	Écrite n°99132	examen ; durée de validité sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
02/08/2016	Écrite n°98370	Agence européenne du médicament ; implantation géographique ; perspectives politiques communautaires	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98163	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
26/07/2016	Écrite n°98082	charbon domestique ; perspectives impôts et taxes	Environnement, énergie et mer	Répondu 01/11/2016
19/07/2016	Écrite n°97780	chalut électrique ; politiques communautaires aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Répondu 30/08/2016
12/07/2016	Écrite n°97654	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 14/02/2017
12/07/2016	Écrite n°97558	gazole agricole ; politique fiscale énergie et carburants	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
21/06/2016	Écrite n°96770	mesures ; coût finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 14/03/2017
21/06/2016	Écrite n°96762	échographies ; prise en charge femmes	Affaires sociales et santé	Répondu 20/09/2016
19/04/2016	Écrite n°95148	mise à disposition de vélos ; modalités impôt sur les sociétés	Finances et comptes publics	Répondu 21/06/2016
19/04/2016	Écrite n°95104	baccalauréat professionnel ; énergie climatique ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94610	pension militaire d'invalidité ; maladies liées à l'amiante anciens combattants et victimes de guerre	Affaires sociales et santé	Répondu 14/06/2016
22/03/2016	Écrite n°94239	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
23/02/2016	Écrite n°93508	rémunération ; particulier employeur ; réglementation professions sociales	Famille, enfance et droits des femmes	Répondu 28/02/2017
09/02/2016	Écrite n°93122	circulation de nuit ; gilet jaune ; perspectives sécurité routière	Intérieur	Répondu 31/01/2017
09/02/2016	Écrite n°93007	aides ; FISAC ; perspectives énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 05/07/2016
09/02/2016	Orale n°1301	simplification ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 19/02/2016
26/01/2016	Écrite n°92673	Cisjordanie ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 06/09/2016
19/01/2016	Écrite n°92429	licence ; réglementation chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/08/2016
12/01/2016	Écrite n°92402	produits alimentaires à emporter TVA	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
29/12/2015	Orale n°1203	langues régionales ; flamand occidental enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/01/2016
15/12/2015	Écrite n°91992	indemnité kilométrique vélo ; perspectives transports	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91820	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence culture	Culture et communication	Répondu 14/06/2016
08/12/2015	Écrite n°91757	concurrence ; réglementation transports aériens	Finances et comptes publics	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.