M. Édouard Courtial

À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots : « deux représentants des associations agréées de protection de l’environnement » les mots : « un représentant des associations agréées de protection de l’environnement et un représentant des fédérations départementales ou interdépartementales ou r

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les parcs, enclos et autres lieux dans lesquels sont détenues en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sont soumis aux dispositions du présent livre. Il en va de même pour les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels protégés. ».

À l’alinéa 41, supprimer les mots : « et prévenir ».

Compléter l’alinéa 41 par les mots : « dont la chasse est autorisée ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots : « de loups ».

À l’alinéa 49, substituer aux mots :  « et de prévenir la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, » les mots : « la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier dont la chasse est autorisée, ».

Substituer aux alinéas 18 et 19 les trois alinéas suivants : « Il est créé, au sein des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, une formation spécialisée et dénommée « chasse et forêt » dont la composition est paritaire entre représentants des chasseurs et représentants de

Après le mot : « sylvo-cynégétique », supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 31.

À la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots : « sont compatibles avec » les mots : « prennent en compte ».

À l’alinéa 92, substituer aux mots : « sont compatibles avec les » les mots : « tiennent compte des ».

Supprimer les alinéas 94 et 95.

Supprimer l’alinéa 98.

Supprimer l’alinéa 101.

Supprimer l’alinéa 102.