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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 46 séance | 04/09/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 69 Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Après la deuxième phrase du premier alinéa, sont insérée deux phrases ainsi rédigées : « Ils peuvent agir dans le cadre des emplacements réservés prévus aux articles L. 123‑1‑5 et L. 123‑2. Ils gèrent les procédures de délaissement des articl | Sans sort Retiré |
| 41 séance | 04/09/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 69 Au b) du 2°, supprimer la disposition :
«Les mots : « qui sont compétents en matière de schéma de cohérence territoriale, de réalisation de zones d’aménagement concerté et de » sont remplacés par les mots : « dotés de la compétence » »
Et la remplacer par les mots:
«à fiscalité propre». | Sans sort Retiré |
| 40 séance | 04/09/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 68 À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« créés depuis plus de trois ans ». | Sans sort Retiré |
| I-270 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 13 I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
A. – Les 4° et 5° de l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale sont abrogés ;
B. – L’article L. 241‑2 est ainsi modifié :
1° Au 3°, le taux : « 5,75 % » est remplacé par le taux : « 5,38 % ».
2° Les 4° à 8° sont abrogés.
C. – | Rejeté |
| I-269 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 4 I. – L’article 81 quater du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. 81 quater – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu :
« 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l’article L. 3121‑11 du code du travail | Non soutenu |
| I-268 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| I-267 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 8 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| I-266 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 15 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 245 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article 8 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 226 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 206 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 187 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 166 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |