M. Marcel Bonnot

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Doubs (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 24 mai 1946 à Remondans · Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
592 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
588 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
585 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
582 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 A À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ».	Non soutenu
579 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quinquies Supprimer l'alinéa 1.	Non soutenu
575 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quinquies Supprimer cet article.	Non soutenu
571 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
567 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Supprimer cet article.	Non soutenu
562 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis D Supprimer cet article.	Non soutenu
559 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis C Supprimer le mot : « républicaine ».	Non soutenu
556 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis C Supprimer cet article.	Non soutenu
553 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis B À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ».	Non soutenu
547 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis B À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ».	Non soutenu
544 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis A Rédiger ainsi cet article : 1° « Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi rédigé : « TITRE XIII « DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’ALLIANCE CIVILE » 2° Le même titre XIII est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’allian	Sans sort Irrecevable
537 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Non soutenu
88 séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Article 25 Supprimer cet article.	Rejeté
87 séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Article 24 Supprimer cet article.	Rejeté
86 (Rect) séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Article 23 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « a) bis La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. »	Non soutenu
85 séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Article 23 À l’alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ».	Non soutenu
84 séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Article 23 À l’alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ».	Non soutenu
83 séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Article 18 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
82 séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Article 18 I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ». II. – En conséquence, procèder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3.	Non soutenu
81 séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Article 16 À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ».	Non soutenu
80 séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Article 8 À l’alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ».	Non soutenu
79 séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
78 séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
77 séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
9 séance	13/02/2013	Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
151 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15.	Non soutenu
133 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
116 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots : « portant création de l’alliance civile ».	Non soutenu
114 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ».	Non soutenu
111 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Supprimer cet article.	Non soutenu
109 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 22 Supprimer cet article.	Non soutenu
107 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 21 Supprimer cet article.	Non soutenu
105 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 16 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
103 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Non soutenu
102 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 13 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
99 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
97 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 16.	Non soutenu
95 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 11.	Non soutenu
93 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 10.	Non soutenu
91 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Non soutenu
89 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 8.	Non soutenu
86 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
85 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
80 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 À l’alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ».	Non soutenu
77 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5.	Non soutenu
73 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
72 séance	23/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quater Supprimer cet article.	Non soutenu

161 résultats · page 3 / 4← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.