M. Marcel BonnotLES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2013· sort le 21 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d’un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de cantons.