Mme Luce Pane
Né·e le 28 septembre 1955 à Lillebonne · Fonctionnaire de catégorie A
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/04/2013 | L'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 08/02/2013 | L'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. | Abstention | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.