ipolitiki

Mme Luce Pane

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-Maritime (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 28 septembre 1955 à Lillebonne · Fonctionnaire de catégorie A
N°DéposéTexteAmendementSort
AS203
po420120
14/10/2013Sécurité sociale : loi de financement 2014
Article 38
Supprimer cet article.
Non soutenu
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.