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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Martial Saddier a pris part à 90 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 198 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 147 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 6 dissidences (95,7 % de loyauté, rang 153 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (83 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police . | Abstention | Contre 5 dissidents | Rejeté |
| 20/05/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour 34 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Haute-Savoie (3e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 09/04/2008 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés | Abstention | Pour 46 dissidents | Adopté |
| 13e | Haute-Savoie (3e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Haute-Savoie (3e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| 15e | Haute-Savoie (3e) | 18 juin 2017 | 31 juillet 2021 – Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LR Les Républicains | Membre | 27 juin 2017 → 31 juillet 2021 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences | Vice-Président | 3 mars 2021 → 15 juillet 2021 |
| 15e | Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences | Membre | 19 février 2021 → 15 juillet 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | Membre | 14 février 2021 → 31 juillet 2021 |
| 15e | Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments | Membre | 4 mars 2020 → 10 février 2021 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 8 novembre 2019 → 31 juillet 2021 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 30 octobre 2019 → 7 novembre 2019 |
| 15e | Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau | Membre | 2 octobre 2019 → 4 juin 2020 |
| 15e | Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre | Membre | 18 septembre 2019 → 23 septembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires | Titulaire | 28 mars 2019 → 9 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Titulaire | 28 mars 2019 → 9 juillet 2019 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | Membre | 27 juin 2018 → 11 avril 2019 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 29 juin 2017 → 29 octobre 2019 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | Titulaire | 15 décembre 2016 → 20 décembre 2016 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 22 juin 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 18 juin 2016 → 21 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | Suppléant | 19 mai 2016 → 1 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. | Titulaire | 4 février 2016 → 9 mars 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République | Titulaire | 8 juillet 2015 → 10 juillet 2015 |
| 14e | Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | Membre | 2 juillet 2015 → 31 décembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Titulaire | 6 mars 2015 → 25 mai 2015 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Membre | 13 décembre 2014 → 7 août 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Membre | 2 septembre 2014 → 18 août 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire | Suppléant | 15 juillet 2014 → 22 juillet 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF | Suppléant | 15 juillet 2014 → 15 juillet 2014 |
| 14e | Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle | Membre | 6 juin 2014 → 20 novembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires | Titulaire | 20 mai 2014 → 19 juin 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | Titulaire | 7 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | Titulaire | 29 janvier 2014 → 17 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable | Titulaire | 5 juin 2013 → 2 juillet 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. | Titulaire | 16 avril 2013 → 24 avril 2013 |
| 14e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre | Suppléant | 18 décembre 2012 → 19 décembre 2012 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement | Titulaire | 29 novembre 2012 → 13 décembre 2012 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | Titulaire | 2 octobre 2012 → 15 octobre 2012 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 18 juillet 2012 → 17 juin 2016 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 17 juillet 2012 → 17 juillet 2012 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 28 juin 2012 → 16 juillet 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat | Suppléant | 30 janvier 2012 → 13 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique | Titulaire | 14 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 17 mars 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 16 mars 2011 → 16 mars 2011 |
| 13e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire | Rapporteur | 21 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire | Titulaire | 20 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | Suppléant | 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | Suppléant | 10 juin 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports | Suppléant | 14 octobre 2009 → 20 novembre 2009 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 juillet 2009 → 15 mars 2011 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 29 juin 2005 → 19 juin 2007 | |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |