M. André Chassaigne

Par ailleurs, les règles nationales d’urbanisme sont appliquées si strictement qu’un jeune couple reprenant une exploitation agricole a beaucoup de mal à habiter à proximité, ne pouvant bénéficier d’aucune dérogation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

Les jeunes qui s’installent, que ce soit lors de la décohabitation avec leurs parents ou hors du cadre familial, rencontrent les pires difficultés. L’application très rigoureuse des plans locaux d’urbanisme soumet à des conditions très précises la création d’un hébergement à proximité de l’exploitation. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)

Monsieur le ministre de l’agriculture, je rappellerai au chasseur que vous êtes que tous les perdreaux sont de l’année mais qu’on peut être député sans en être un. Quand on voit qui défend, avec une véhémence sans pareille, un projet de réforme de la fiscalité des droits de succession, on peut s’interroger. Qui est visé ? Croyez-vous vraiment que l’évolution des droits de succession profitera au petit éleveur du Cantal ou du Puy-de-Dôme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)À la réflexion, il est clair que vous visez les très grosses exploitations, en particulier viticoles, dans cer…

Puisque nous ne disposons que d’un temps limité, je serai bref – je ne m’exprime pourtant pas souvent. J’ai déposé, en décembre dernier, la proposition de loi no 1967 visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes, à l’exposé des motifs particulièrement détaillé. La question doit en effet être prise à bras-le-corps. J’insisterai sur le sujet de l’hébergement : c’est une catastrophe, même si certaines communes essayent de trouver des solutions. Les gardiens de troupeaux sont hébergés en montagne dans des conditions absolument déplorables, …

Un tel recensement ne peut se faire que dans la dentelle, avec un travail d’animation. Quand j’étais maire, il y a une vingtaine d’années, dans ma commune, toutes les parcelles étaient identifiées, avec l’âge de l’exploitant et avec la liste des enjeux, qu’il s’agisse de remise en forêt ou de reconquête par l’agriculture. Sans vision fine des parcelles d’une commune, il sera compliqué d’y installer de nouveaux agriculteurs.Mon homologue du groupe Dem, le président Mattei, disait que c’est à 55 ans qu’on prépare sa transmission. Pour moi, cela dure depuis près de vingt ans, mais je ne dois pas …

Permettez-moi, en tant qu’ancien de cet hémicycle, de faire une simple observation. Il avait été admis, mandat après mandat, législature après législature, qu’un regard spécifique devait être porté à l’outre-mer. Cela peut certes paraître redondant, et comme déjà contenu dans l’énoncé des orientations générales ; mais rejeter ces mentions spécifiques que nous demandons, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, me semble témoigner de ce que j’appellerai presque une forme d’inculture – ou, tout du moins, de méconnaissance de ce qu’il y a dans l’esprit des populations d’outre-mer.Il ne coûte…

Le premier signataire de cet amendement est Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer de notre assemblée.Il s’inscrit dans ce que l’on pourrait appeler le « réflexe d’outre-mer », consistant à ce que chaque projet de loi connaisse une déclinaison spécifique pour les territoires d’outre-mer. J’ai déjà pu m’exprimer hier en ce sens, à propos de la Guyane.Cet amendement vise à ce que l’objectif du nombre d’exploitations agricoles puisse être décliné pour chacune des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en prenant en considération la dynamique et la géograph…

Tout ne peut être complètement cadré mais, en milieu rural, sans animation sur le terrain, les dispositifs ne fonctionnent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)

Notre collègue Benoit s’emporte… Gardons toujours en tête le sens du terrain et des réalités. Dans les faits, certains ne se présenteront jamais au guichet parce qu’il est statique. S’y déplacer représente une contrainte.Pour que cela fonctionne – mais peut-être n’est-il pas nécessaire de l’inscrire dans la loi –, il faut un travail d’animation sur le terrain : aller voir les gens chez eux, se renseigner pour connaître les enjeux parcellaires, anticiper les départs en retraite dans une commune, stocker des terres en vue d’une installation…

Ah !

Je voudrais faire valoir auprès du Gouvernement que l’objectif d’installer de jeunes agriculteurs ne pourra pas être atteint par la seule adoption de cet article de loi. Cela exige également que le plan stratégique national de la France pour la politique agricole commune (PAC) soit approprié. Or, les choix opérés par la France dans le cadre de ce plan ne permettent pas le plafonnement des aides, et accordent encore une place importante aux subventions européennes versées sur la base de la superficie des exploitations. De nombreux choix favorisent ainsi l’agrandissement des exploitations plutôt…

Les modalités de la coopération internationale peuvent se négocier pour aboutir à un décret susceptible de cadrer les pratiques. Songez qu’actuellement, les paysans sont obligés de prendre l’avion ou de faire des jours de pirogue depuis ces villages situés à la frontière du Suriname ou du Brésil. Je ne vois pas quelle difficulté cela peut poser : des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) interviennent bien dans nos hôpitaux ; pourquoi ne pourrait-on pas discuter avec les pays limitrophes pour régler le problème du manque de vétérinaires ? J’avoue que votre réponse me désespère, e…

En principe, les projets de loi devraient comporter plusieurs articles consacrés à l’outre-mer. Ce n’est pas toujours le cas et cela l’est même de moins en moins. Cet amendement, qui n’est pas anodin, concerne les agriculteurs de Guyane. Il s’agit de permettre l’intervention de vétérinaires des États voisins selon des modalités de coopération transfrontalière fixées par décret.Quiconque est déjà allé en Guyane sait de quoi je parle. Des villages, comme celui de Camopi, où je me suis rendu, ne sont accessibles, en restant en Guyane française, qu’en avion ou après des jours de pirogue, alors qu’…

Nous soutenons l’amendement de M. Potier. On a souvent dit que ce projet de loi d’orientation était un squelette. Il est bien normal que M. Potier, qui a toujours cru à la résurrection des corps, veuille y mettre un peu de chair. (Sourires sur divers bancs.)

Un vrai centriste ! (Sourires.)

Vous avez tous vu des émissions de télévision exposant le cas de personnes détenant quatre exploitations agricoles et bénéficiant pour chacune d’entre elles des 52 hectares de paiement redistributif – quatre fois le même paiement ! C’est un peu technique mais cette forme d’optimisation fiscale existe et doit être évitée. (MM. Antoine Léaument et Damien Maudet applaudissent.) Pour ce faire, il convient de fixer des objectifs relatifs au nombre d’exploitants.Donner des subventions, notamment européennes, en fonction du nombre d’actifs, y compris les salariés, est une bonne chose. Il convient en …

Une observation préliminaire : nous avons du mal à avancer lorsque des amendements reposent sur la même argumentation avec des chiffres différents. Cette tendance existe hélas, et nous devons la supporter. Les chiffres sont têtus, nous dit-on : certes, mais quand les chiffres bégaient, le débat patine !Je suis plutôt favorable à l’amendement de Dominique Potier. Mentionner les exploitants convient mieux que viser les exploitations.

J’ai trouvé le moyen de m’exprimer quand même !

Mon cher collègue, je ne vous reconnais pas : un mot nouveau et flamboyant n’est pas un gage de pertinence ; vous m’avez énormément déçu (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR) en vous enthousiasmant spontanément pour un terme que vous jugez original. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Monsieur le rapporteur, vous avez lu un texte très complet qui définissait les établissements qui recevront un agrément. J’aurais une petite question à vous poser : pensez-vous que l’école d’agriculture Hectar, créée par Xavier Niel, le patron de Free, avec pour directeur général u…

On me répondra qu’il est redondant, car il vise également à retenir le terme de licence, mais j’en profite pour m’exprimer, car c’est très compliqué d’y parvenir : nous sommes dans les starting-blocks, mais il faut être extrêmement agile pour lever la main et s’inscrire, d’autant plus que, monsieur le président, vous devez choisir un orateur pour et un contre, sans connaître la position de celui qui va s’exprimer. J’avais deux observations à faire sur les amendements qui viennent d’être débattus, mais vous ne m’aviez pas donné la parole.M. Le Fur, qui est un conservateur assumé, parfois appréc…

Vous n’avez pas répondu à la question ! C’est inadmissible !

Ce n’est pas la question !

Je reviens sur un chiffre déjà cité : 45 % de la population déclare ne pas avoir accès à des aliments de qualité. La dégradation de la qualité nutritionnelle de beaucoup de produits est de plus en plus manifeste, avec des aliments transformés, voire ultratransformés. Selon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), un Français sur six ne mange pas à sa faim. Le nombre des gens qui se tournent vers les banques alimentaires a triplé en dix ans : on estime que l’aide alimentaire concerne 7 millions de personnes. C’est évidemment la conséquence de la dégra…

Il est de notre responsabilité de nous intéresser davantage aux conditions de travail, en particulier à celles des ouvriers agricoles et plus encore à celles des saisonniers. Le sujet de la qualité de la vie les concerne – beaucoup de témoignages l’attestent –, mais il faut commencer, je le répète, par mettre un terme à des conditions ignobles.

L’alinéa 24 de l’amendement no 3952 vise à soutenir le revenu, l’emploi et la qualité de vie des agriculteurs et des salariés agricoles. Il y manque les conditions de travail, celles des chefs d’exploitation, bien évidemment, mais aussi celles des invisibles des temps modernes, comme je les appelle, c’est-à-dire des salariés agricoles.J’ai eu l’occasion d’organiser il y a peu un colloque, dans nos murs, avec ces oubliés. Ils sont 1,2 million, dont des saisonniers qui ont des conditions de travail effroyables. Dans la seule région du champagne, au cours des dernières vendanges, il y a eu cinq m…

Je voudrais revenir sur le caractère choquant de la situation actuelle : des produits alimentaires fournis par notre agriculture en volumes suffisants pour couvrir nos besoins sont tout de même sujets à des importations massives. Je vais prendre deux exemples, à commencer par celui de la production de viande bovine. Elle pourrait couvrir aujourd’hui 91 % de notre consommation, mais les importations en représentent pourtant 26 %. En conséquence, il y a, d’un côté, une décapitalisation – un million de têtes ont disparu en cinq ans – et, de l’autre, en raison notamment des accords de libre-échang…

Je suis très attaché à ce sous-amendement, car il traduit l’ADN des communistes, qui prônent une approche internationaliste et le respect des différents peuples de la planète. Aux termes de l’amendement no 3952, vous souhaitez inscrire « en améliorant la capacité exportatrice » dans l’article 1er. On se place uniquement du côté français, par une sorte de repli sur notre identité et sur notre propre production. Cela signifierait que les accords de libre-échange seraient conclus dans l’intérêt de notre pays sans tenir compte des intérêts des autres peuples.Lorsque, comme moi, on a rencontré à pl…

Il complète le sous-amendement que Sébastien Jumel et moi-même venons de défendre en ajoutant un alinéa.

En effet, nous sommes très attentifs au fait que la protection sociale est au cœur du devenir de l’agriculture. Quand on parle de développement durable, on oublie souvent que, suivant sa définition première, il repose sur trois pieds : l’environnemental, l’économique et le social. Efforçons-nous – c’est le cœur de notre débat – de les rééquilibrer. Souvent, l’économique prend le dessus sur l’environnemental et le social est complètement oublié, d’où les amendements que nous avons déposés.

Des conjointes collaboratrices sont aujourd’hui obligées de quitter ce statut, pour échapper à une trappe à basse retraite. Elles doivent donc retrouver un nouveau statut, par exemple celui de chef d’exploitation, d’associée d’un Gaec ou de salariée agricole. Cette situation génère une grande inquiétude. Nous devons trouver les leviers et les outils pour accompagner les agricultrices dans leur recherche d’un nouveau statut, après la disparition prochaine du statut de conjoint collaborateur.