Séance du 30/05/2024· Discussion générale
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Exactement !
Très bien !
Dans ce cas, vous votez la résolution ?
Il y a intérêt !
Vous comptez parler jusqu’à minuit ?
Vous faites de l’obstruction, monsieur le ministre !
Si ! Il y a des contrats !
Et demain, qu’en sera-t-il ?
Lamentable !
Parlons de ceux qui en crèvent !
Vous êtes absolument incroyable !
Mais il pourrait le faire !
On n’a jamais dit ça !
C’est vrai !
Mais on demande à voter sur le fond !
Ah non !
Non !
Ah oui ! Et de fourme d’Ambert !
C’est soumettre la ratification au vote !
Le rejet prévisible de ce traité ouvrirait une nouvelle ère, faisant droit à l’indispensable remise à plat de la politique commerciale européenne – une nouvelle ère qui remettrait en cause la longue liste des traités de libre-échange qui matérialisent et intensifient une globalisation néolibérale synonyme de dérégulation du commerce des biens et des services, qui introduisent des distorsions de concurrence au détriment des paysans européens et fragilisent la souveraineté alimentaire et agricole de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes…
S’agissant d’un texte porteur d’autant de risques et de questions quant à son impact sur nos concitoyens et sur l’environnement, le Gouvernement ne peut continuer à s’affranchir du débat démocratique. C’est le sens de la proposition de résolution que nous soumettons au vote aujourd’hui. Elle vous invite, chers collègues, à reconnaître la nécessité de poursuivre le débat parlementaire. Tout comme l’ont fait lundi dernier plus de quarante organisations dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, elle invite instamment le Gouvernement à poursuivre la procédure de ratification.…
Le Ceta est enfin, comme les autres traités de libre-échange promus par l’Union européenne, un contresens écologique et climatique. Comment peut-on croire que nous lutterons efficacement contre le réchauffement climatique en intensifiant les flux internationaux de marchandises avec des pays situés à l’autre bout de la planète ?
En matière d’élevage enfin, le contingent de 67 950 tonnes de viande de bœuf prévu par l’accord est une véritable épée de Damoclès sur nos élevages majoritairement herbagers. À l’image des autres traités de libre-échange, le Ceta est à l’évidence un instrument de démantèlement des outils de protection et de régulation économique qui, seuls, peuvent garantir des revenus décents à nos agriculteurs. Il fragilise la transition agroécologique de notre modèle agricole en accentuant la course folle aux volumes, sans retour concret pour nos productrices et producteurs. (Mêmes mouvements.)
Plus largement, cette concurrence déloyale empêche l’essor des filières françaises de légumineuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
À l’heure où notre agriculture traverse une crise majeure, nous ne pouvons passer sous silence les effets délétères de l’intensification de la concurrence qu’implique la réduction des droits de douane couplée aux mesures de facilitation des échanges. Depuis la signature de l’accord, le Canada a augmenté ses exportations de colza vers l’Union européenne et la France. Ce colza OGM sert notamment aux usines de production d’agrocarburants. Les producteurs français de colza pâtissent donc directement de cette concurrence déloyale en matière de prix comme de conditions de production. Autre exemple :…
Un audit mené par la Commission européenne en 2022 a mis en évidence des lacunes dans la supervision de la filière du bœuf sans hormones, réactivant le doute sur le sérieux des contrôles vétérinaires canadiens.
C’est le cas notamment des traitements aux hormones ou aux antibiotiques.
Ces pressions se sont récemment matérialisées dans la demande adressée par le Canada à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour que ses carcasses de viande à destination de l’Union européenne puissent être décontaminées à l’acide péroxyacétique ; ou encore dans le dépôt à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’une préoccupation commerciale spécifique contre le règlement de l’Union européenne sur les traces de néonicotinoïdes dans les produits importés, adopté postérieurement à l’accord. Ces recours sont d’autant plus dangereux que l’accord ne contient pas de clause miroi…
Pour reprendre une expression chère au Dieppois Sébastien Jumel, vous endormiriez un chat sur une caisse de poissons. (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Mais le trouverez-vous un jour, ce temps apaisé ? Pas sûr, car pour vous, « apaisé » signifie « ratifié ».Près de vingt ans après le référendum rejetant le traité constitutionnel européen, qui a laissé une plaie encore béante entre le peuple trahi et ses représentants, le Gouvernement récidive donc dans une entreprise de déni démocratique. Comme Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne,…