M. André Chassaigne

Le texte n’est donc pas transmis : du jamais-vu dans les annales parlementaires ! En cinq ans, à vous croire, il n’aurait pas été possible de trouver un temps de débat apaisé !

Les années passent et le projet de loi de ratification n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat, tant le Gouvernement redoute son rejet. Son analyse est juste : ni les Français ni les représentants du peuple ne veulent du Ceta. Le 21 mars 2024, le Ceta est enfin soumis au vote des sénateurs, cinq ans après l’interruption du processus démocratique qui a pu reprendre son cours grâce au groupe communiste du Sénat qui a décidé d’y consacrer sa niche parlementaire. Sans surprise, le texte est rejeté : drôle de drame…Panique à bord du vaisseau amiral. « Ce qui était pierre devient flot …

Le 6 mai 2009 commencent les négociations au sommet de Prague autour de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne – connu sous l’acronyme de Ceta. Le 30 octobre 2016, après des années de négociations dans la plus totale opacité, sans consultation ni information des parlements nationaux et de la société civile, ce traité de libre-échange est signé à Bruxelles. Le 21 septembre 2017, le volet commercial de cet accord entre en application provisoire, sans consultation ni ratification par les parlements nationaux. Le 23 juillet 2019, l’accord est enfin soumis au…

Très bien !

Très bien !

Et les saisonniers ? On en fait quoi, des saisonniers ?

Maintenant, ils sont au RSA !

… et que dans certains cas, il faut écrire la loi d’une main tremblante. Peut-être faut-il aujourd’hui que la vôtre tremble, cet article risquant d’être en contradiction totale avec une avancée historique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

J’ai un doute. En tout cas, j’ai la conviction – l’avenir montrera si j’ai tort ou raison – que ce qui est proposé dans cet article, comme d’ailleurs dans l’article d’origine, risque de se fracasser contre la Charte de l’environnement. Relisons-la. Article 2 : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » ; article 3 : « Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » ; article 4 : « Toute personne doit co…

L’élu local, ou même le député qui circule beaucoup dans les communes de sa circonscription, voit affiché ceci quand il se rend dans une mairie : la Charte de l’environnement. Déjà député, j’avais participé, dans le cadre de la commission du développement durable, à l’écriture de cette charte, avant d’intervenir lors du Congrès du 28 février 2005 qui a abouti à son adoption le 1er mars suivant. Mais je me demande, monsieur le ministre, si la Charte de l’environnement est affichée dans votre ministère et si, quand vous écrivez un article de loi, vous en tenez compte.

Je vous remercie pour vos réponses. Néanmoins, les députés d’outre-mer – et pas uniquement ceux qui font partie du groupe de gauche que je préside, loin de là – ont souvent le sentiment d’être maltraités. Vous avez beau parler d’amendements d’appel et affirmer que les problèmes peuvent se résoudre, il n’empêche que ces collègues demandent du concret. Sans concret, il ne reste que la poussière. J’ajouterai : c’est dire l’importance du plumeau !

Les députés d’outre-mer du groupe Gauche démocrate et républicaine sont à l’initiative de cet amendement qui porte sur le système agricole alimentaire des outre-mer.Dans les territoires ultramarins, le système agricole repose principalement sur de grandes monocultures essentiellement orientées vers l’export. Afin de favoriser l’autonomie alimentaire de ces territoires, qui se caractérisent par un fort taux de dépendance aux importations alimentaires, cet amendement propose de porter une attention particulière à l’agriculture familiale de petite échelle. Celle-ci doit être encouragée en raison …

Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. (L’orateur désigne les bancs vides du groupe GDR-NUPES. – Rires.)

J’ajouterai aux explications de M. Taupiac que bien connaître la réalité agricole grâce à un registre national des exploitations comptabilisant les unités de production permettrait d’éviter des détournements. Je pense à l’aide redistributive complémentaire pour les 52 premiers hectares : certains exploitants peuvent la toucher quatre ou cinq fois, simplement parce que leur exploitation est divisée en plusieurs entités. Nous avons dénoncé ce problème et nous devons nous y attaquer, car il est très mal vécu dans le monde agricole.

Je sais !

En vous écoutant, une phrase d’Honoré de Balzac m’est revenue à l’esprit : « Les lois sont des toiles d’araignée à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites. » Ce constat s’applique aux aides de la PAC. C’est pourquoi il convient d’encadrer davantage leur distribution en s’appuyant sur une idée précise de ce qu’est un exploitant agricole.Je ne suis pas certain qu’il ait été judicieux de retirer aux retraités agricoles le bénéfice des aides de la PAC. (Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, acquies…

Non, cela signifie que je suis sage.

Or la multinationale Limagrain serait en train de tuer le sol et de bousiller l’économie, entraînant la mort du pays. Voilà le genre de discours que l’on entend ! À partir de ce moment-là, tout est amalgamé : si l’on parle de retenue collinaire, levée de boucliers ; s’il est question de pomper l’eau de l’Allier – sous réserve qu’il atteigne un certain débit – pour alimenter une réserve, même combat. Reste que, comme l’a souligné Dominique Potier, ce sont les gouvernements successifs qui, faute d’avoir planifié sa gestion, sont responsables d’une telle privatisation de la ressource. À présent, …

Enfin, soyez sérieux, soyons sérieux. Chaque année, en France, on dénombre environ 20 000 affaires de contentieux en matière de pollution ou de détérioration de l’environnement. La plupart d’entre elles portent sur des questions de faune et de flore et mettent en cause les pêcheurs et les chasseurs ; les agriculteurs, quant à eux, ne sont concernés que de manière très marginale. N’en faisons donc pas une affaire d’État. (Mêmes mouvements.)Parmi tous les recours contentieux pour atteinte à l’environnement, 28 % ne peuvent pas faire l’objet de poursuites, et la plupart n’aboutissent qu’à un rapp…

…territoire dont seuls 15 % sont irrigués et où ont pourtant réussi à survivre correctement 1 200 exploitations de 70 à 80 hectares en moyenne – une surface raisonnable.

Monsieur le ministre, je vous compare à un matador pour une raison simple : vous prenez la cape du matador – la muleta –, et vous l’agitez pour contourner les vrais problèmes que connaît l’agriculture. (M. Dominique Potier applaudit.) Vous braquez le projecteur sur la question des poursuites contre les agriculteurs pour ne pas affronter les vrais problèmes, à savoir le libre-échange et le niveau de la rémunération. Hier ou avant-hier, je vous ai dit que je n’étais pas un perdreau de l’année. Je ne me fais donc pas avoir par ce type de manœuvres.Du reste, vous savez que cet article sera déféré …

Ceux qui prennent l’autoroute pour descendre dans le Sud connaissent peut-être la Limagne,…

Malgré cet amendement de suppression que nous avons déposé, je souscris à une partie des propos du ministre. Il est vrai que, dès qu’on prononce le mot « irrigation », tous les projets, quelle que soit leur nature, se retrouvent le nez contre la vitre. Leur diabolisation est terrible : immédiatement, il y a une levée de boucliers, on entend tout et n’importe quoi, le débat devient impossible.

J’appelle l’attention sur le fait qu’un nombre important d’agriculteurs passent sous les radars. En France, 14 % des agriculteurs sont cotisants solidaires, statut qui ne leur ouvre pas de droits à la retraite. Il existe un vide car je ne pense pas que tous soient recensés par la MSA.Nous n’avons aucune visibilité non plus sur les conjointes et les conjoints d’exploitants qui ne sont pas considérés comme des conjoints collaborateurs. Il s’agit d’ailleurs d’un problème que nous avions évoqué lors de l’examen des lois sur les retraites agricoles.Ce phénomène risque d’être amplifié par les nouvel…

Même si nous avons déjà débattu des compétences, des moyens d’intervention et du périmètre des guichets uniques lors de l’examen de plusieurs amendements, je tenais à défendre cet amendement déposé par Mme Karine Lebon, députée de La Réunion. Je précise à l’attention de M. le rapporteur que le mot « collectif » dans l’expression « temps collectifs » ne s’écrit pas avec un k comme dans kolkhoze – il renvoie à la synergie entre des personnes qui veulent s’installer. (Sourires.)

Dressons un constat historique : l’exode rural a eu lieu essentiellement après la seconde guerre mondiale et nos territoires se sont vidés. Dans le Livradois, où je réside, l’embauche de main-d’œuvre au sein des manufactures Michelin a eu pour effet le boisement des parcelles agricoles à 80 % ainsi que l’enfermement des maisons et des paysages. Il est impossible à un jeune de s’installer ou de reprendre une petite exploitation agricole.La date à retenir est celle à compter de laquelle la notion de zones à reconquérir pour l’agriculture a été introduite dans la réglementation relative aux boise…

Il concerne la réglementation des boisements que les élus de montagne, notamment ceux des territoires boisés, connaissent très bien. Dans le cadre de cette réglementation, des parcelles sont classées en zones à reconquérir pour l’agriculture, qui n’ont pas de valeur réglementaire. Difficile à obtenir, l’autorisation de défrichement de ces zones afin de les remettre en valeur à des fins agricoles s’accompagne d’une obligation de compensation. Qu’elle soit financière ou qu’elle prenne la forme d’un programme de reboisement ou d’entretien d’autres parcelles, son coût est important.Les collectivit…

J’en profite pour répondre à M. le ministre que ce contrôle ne s’applique pas toujours : nous pourrions citer des multinationales qui perçoivent des aides publiques alors qu’elles licencient à tout-va – mais ce sont les eaux glacées du capitalisme.

Pour ma part, je suis toujours favorable au contrôle des aides publiques.

Je l’ai défendu avant la levée de séance, madame la présidente.