M. Michel Heinrich

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Vosges (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 février 1946 à Thann · Pharmacien retraité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/11/2014	Écrite n°68200	postes ; création ; perspectives handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 17/03/2015
04/11/2014	Écrite n°68189	collectivités territoriales formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°66731	affections de longue durée ; durée d'indemnisation assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°66685	appellation d'origine protégée ; adhésion ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/12/2014
14/10/2014	Écrite n°66426	utilisation ; agriculteurs ; réglementation produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/01/2015
30/09/2014	Écrite n°65346	traitement allégé ; protocole Iccarre ; extension santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 21/10/2014
30/09/2014	Écrite n°65088	budgets ; subventions publiques ; réduction chambres consulaires	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/02/2015
30/09/2014	Écrite n°65038	marcs et lies ; emploi ; réglementation agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/01/2015
15/07/2014	Écrite n°60790	pâtisseries-chocolateries-boulangeries TVA	Budget	Répondu 01/09/2015
08/07/2014	Écrite n°60128	temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation travail	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 02/09/2014
17/06/2014	Orale n°741	scène nationale ; label ; attribution ; Vosges arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 25/06/2014
06/05/2014	Écrite n°55083	numéraire ; plafond maximal ; réglementation moyens de paiement	Finances et comptes publics	Répondu 24/05/2016
25/03/2014	Écrite n°52518	variétés tolérantes aux herbicides ; conséquences ; apiculture agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/08/2014
31/12/2013	Écrite n°47277	garantie individuelle du pouvoir d'achat ; mode de calcul ; disparités fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 06/05/2014
17/12/2013	Écrite n°46567	transports sanitaires TVA	Affaires sociales et santé	Répondu 09/12/2014
17/12/2013	Écrite n°46231	pharmaciens inspecteurs de santé publique ; missions ministères et secrétariats d'État	Affaires sociales et santé	Répondu 03/06/2014
29/10/2013	Écrite n°41257	écotaxe ; transport d'animaux ; centres équestres ; modalités transports routiers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 28/01/2014
08/10/2013	Écrite n°39813	bois énergie TVA	Budget	Répondu 18/03/2014
01/10/2013	Écrite n°38765	prématurité ; plan de prévention famille	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
27/08/2013	Écrite n°36461	classement ; réglementation tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
27/08/2013	Écrite n°36079	budgets ; subventions publiques ; réduction chambres consulaires	Économie et finances	Répondu 29/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32501	directeurs de soins ; statut ; réforme établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
09/07/2013	Écrite n°31496	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
02/07/2013	Écrite n°30773	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
04/06/2013	Orale n°369	scène nationale ; label ; attribution ; Vosges arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 14/06/2013
28/05/2013	Écrite n°27695	perspectives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 17/06/2014
07/05/2013	Écrite n°26068	réduction ; conséquences entreprises	Économie et finances	Répondu 03/09/2013
26/03/2013	Écrite n°22005	construction métallique ; revendications industrie	Redressement productif	Répondu 25/06/2013
26/03/2013	Écrite n°21628	programmes régionaux ; développement audiovisuel et communication	Culture et communication	Fin de mandat
05/03/2013	Écrite n°20527	effectifs ; rapport ; propositions système pénitentiaire	Justice	Répondu 20/01/2015
05/03/2013	Écrite n°20280	assiette ; calcul impôts et taxes	Égalité des territoires et logement	Répondu 11/06/2013
05/03/2013	Écrite n°20043	pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
05/03/2013	Écrite n°20013	ouvrages hydrauliques ; contrôle ; décret ; modalités d'application cours d'eau, étangs et lacs	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/05/2014
05/03/2013	Écrite n°19952	date cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants	Répondu 07/05/2013
05/03/2013	Écrite n°19919	sport ; agrément associations	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 10/09/2013
26/02/2013	Écrite n°19666	consommations et prescriptions ; suivis pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 18/06/2013
26/02/2013	Écrite n°19258	sport ; agrément associations	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 10/09/2013
19/02/2013	Orale n°155	visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/02/2013
05/02/2013	Écrite n°17409	méthodes de comptage ; publicité ordre public	Intérieur	Répondu 11/06/2013
29/01/2013	Écrite n°16910	champ d'application sécurité sociale	Handicapés	Fin de mandat
29/01/2013	Écrite n°16887	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/04/2013
29/01/2013	Écrite n°16658	logements de fonction ; champ d'application impôts locaux	Budget	Répondu 23/04/2013
29/01/2013	Écrite n°16407	guides de pêche ; milieu maritime ; exercice de la profession ; diplômes requis chasse et pêche	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/07/2013
22/01/2013	Écrite n°16332	parcs d'attraction TVA	Économie et finances	Répondu 09/04/2013
22/01/2013	Écrite n°16162	formation professions de santé	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/02/2013
22/01/2013	Écrite n°16154	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
22/01/2013	Écrite n°16026	ressources collectées ; emploi impôts locaux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/09/2013
22/01/2013	Écrite n°16016	champ d'application impôt sur les sociétés	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
22/01/2013	Écrite n°15962	mises aux normes ; application handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 03/09/2013
22/01/2013	Écrite n°15924	statut ; conséquences ; concurrence entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.