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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1121 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 55 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le choix des sites, l’occupation des sols et l’utilisation du domaine public. » | Non soutenu |
| 1118 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ». | Non soutenu |
| 1117 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , lequel prévoira la consultation des secteurs professionnels concernés. » | Non soutenu |
| 1111 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 46 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1037 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 13 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« V. - Après consultation des catégories professionnelles concernées, un décret... (le reste sans changement) ». | Adopté |
| 1016 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 À l’alinéa 6, après le mot :
« existants »,
insérer les mots :
« à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public ». | Non soutenu |
| 1014 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 À l’alinéa 5, après le mot :
« existants »,
insérer les mots :
« à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public ». | Non soutenu |
| 1013 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 À l’alinéa 4, après le mot :
« existants »,
insérer les mots :
« à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public ». | Non soutenu |
| 1012 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 À l’alinéa 3, après le mot :
« existants »,
insérer les mots :
« à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public ». | Non soutenu |
| 1009 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 4 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et à haute valeur environnementale ». | Tombé |
| 1008 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 4 À l’alinéa 3, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et environnementale ». | Tombé |
| 999 po702808 | 19/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article PREMIER Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l’effet de serre est prise en compte lors de l’élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. » | Retiré |
| 77 séance | 31/01/2014 | Entreprises : lutte contre la contrefaçon | Article 8 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Après le 4 du même article 38, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4 bis . Au titre des dispositions dérogatoires prévues à l’article 2 bis , le présent article ne s’applique pas à la reproduction par un agriculteur, de ses anim | Non soutenu |
| 76 séance | 31/01/2014 | Entreprises : lutte contre la contrefaçon | Article 7 Après l’alinéa 107, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Sur la production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants ou de ses animaux pour les besoins de son exploitation agricole librement récoltées dans le territoire de l’agriculteur et ce quelle que soit l’origine de ces | Non soutenu |
| 74 (2ème Rect) séance | 31/01/2014 | Entreprises : lutte contre la contrefaçon | Article 6 L’agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro‑organismes ou d’autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et d | Non soutenu |
| 133 (2ème Rect) séance | 09/12/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 20 I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« A bis . – Le 1 de l’article 265 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Le contenu en dioxyde de carbone des produits énergétiques issus de la biomasse est considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consom | Non soutenu |
| 46 séance | 23/11/2012 | — | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Dans la perspective de cette suspension, une mission nationale de recherche rassemblant les opérateurs publics et les laboratoires privés de recherche élabore les solutions alternatives au bisphénol A, respectueuses de la santé des consommateurs et d | Non soutenu |
| II-219 séance | 02/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 60 Supprimer cet article | Rejeté |