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Amendement n° 1117 Non soutenu

M. Stéphane Demilly UDIet 4 cosignataires· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 21

Dispositif

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , lequel prévoira la consultation des secteurs professionnels concernés. »

Exposé sommaire

La stratégie bas-carbone est un outil d’importance fixé par décret. Elle définit la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes. La révision simplifiée doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain ladite stratégie. Le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui ne se traduise pas par des « fuites de carbone » via une aggravation de notre déficit commercial. C’est un point essentiel pour à la fois justifier les efforts consentis par l’ensemble des acteurs pour lutter contre le changement climatique (qui n’est pas une problématique nationale) et atteindre la double ambition du redressement productif et de l’économie verte pour notre pays.

Cosignataires

Stéphane Demilly, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Jean-Paul Tuaiva

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.