Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1893 Adopté
M. Christophe Bouillon SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« constatée par l’autorité administrative et soumise à l’approbation du ministre chargé de l’énergie. Si la compatibilité n’est pas constatée ou approuvée »
les mots :
« soumise à l’approbation de l’autorité administrative. Si la compatibilité n’est pas constatée »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.