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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
| Pour |
Rejeté |
| 03/11/2021 | L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 03/11/2021 | L'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 03/11/2021 | L'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 03/11/2021 | L'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 20/10/2021 | L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/07/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Contre | Adopté |
| 22/07/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 22/07/2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 22/07/2021 | L'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |
| 22/07/2021 | L'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Adopté |
| 13/04/2021 | La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/12/2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | Abstention | Contre | Adopté |
| 09/12/2020 | L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 18/11/2020 | L'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 06/10/2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 21/02/2020 | L'amendement n° 23966 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |
| 26/11/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | Pour(délégation) | Abstention | Adopté |
| 11/12/2018 | L'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 22/11/2018 | L'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 31/05/2018 | L'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 16/05/2018 | L'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Pour | Abstention | Rejeté |