M. Sébastien Huyghe

Nous ne proposons pas de dessaisir les policiers du recueil de la plainte au profit du procureur de la République, mais seulement d’ouvrir une possibilité.

Il est un chiffre effrayant, révélateur d’un véritable problème : seulement 13 % des victimes de viol portent plainte. Il nous faut trouver les moyens de faire évoluer ce chiffre, en incitant les femmes qui ont subi ce traumatisme, cette atrocité – car ce sont, en grande partie, des femmes – à porter plainte.Parmi tous les cas de violences sexuelles, on en trouve certains que j’ai évoqués au cours de la discussion générale : une jeune fille violée par un fils de bonne famille après une soirée arrosée ; une femme mariée dont le couple va parfaitement bien en apparence, mais dont le conjoint dev…

Nous le savons, il est difficile pour les victimes de viol et d’agression sexuelle de parler. C’est une deuxième violence que de devoir raconter ce qu’il s’est passé. La crainte du qu’en-dira-t-on, la réaction de l’entourage, et la peur des représailles peuvent également dissuader une victime d’évoquer ce qu’elle a vécu. En outre, il est difficile de poser des mots sur des actes d’agression sexuelle car cela conduit en quelque sorte à les revivre.Il nous faut donc faire en sorte que ces personnes en souffrance disposent des meilleures conditions possibles afin qu’elles puissent exprimer leur v…

C’est bien cela.

Cet amendement est très important. Il entre tout à fait dans le cadre du texte : ce n’est pas un cavalier législatif, comme certains pourraient le prétendre. Si vous estimez, madame la rapporteure, que ce dispositif présente un intérêt mais est mal placé, faites comme pour l’amendement précédent proposé du groupe La République en marche : sous-amendez-le. Nous ne sommes pas sectaires dans le groupe Les Républicains et nous serions prêts à accepter que vous sous-amendiez cet amendement afin de l’insérer au bon endroit dans le code pénal.Mais mettons à profit ce texte pour traiter de l’ensemble …

Je ne comprends pas la position de la commission et du Gouvernement. Ces excellents amendements visent à lutter contre les violences sexuelles et proposent des dispositifs intéressants. En effet, les chiffres prouvent malheureusement que les personnes en situation de handicap sont des cibles privilégiées et que les dispositifs actuels ne permettent pas suffisamment d’empêcher ce type de pratiques. Inclure dans le texte des dispositifs permettant de renforcer cette lutte se justifie parfaitement aux yeux de notre groupe. Pourquoi continuer d’attendre ?

Je profite de cette réponse dans le cadre de la discussion du dernier amendement à l’article 4 pour donner la position de vote du groupe Les Républicains sur cet article.Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire sur l’article et lorsque j’ai défendu l’amendement de suppression présenté par notre groupe, nous sommes favorables à la lutte contre le harcèlement de rue. Néanmoins, nous pensons que l’outil utilisé n’est pas le bon : la question relève non pas de la loi, mais du pouvoir réglementaire, et vous auriez pu agir beaucoup plus rapidement par ce vecteur. Nous ne nous opposerons pas à…

C’est faux !

Tout à fait !

Très bien !

Comme l’a dit tout à l’heure Stéphane Viry, vous n’avez peut-être pas le choix de faire l’arbitrage. En ce cas, demandez au Président de la République ou au Premier ministre de faire un nouvel arbitrage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)

Apprenez à respecter vos contradicteurs et ceux qui ne pensent pas comme vous. Nous vous avons fait une démonstration par a + b. Notre collègue Olivier Marleix a repris les termes du Conseil d’État sur le renversement de la charge de la preuve de manière simple, et non pas irréfragable comme vous le dites à chaque fois. Le Conseil d’État a considéré qu’à un certain nombre de conditions, les dispositions que nous vous proposons ne sont pas anticonstitutionnelles. Souffrez d’entendre ce que nous vous disons !

Je trouve scandaleux, de la part d’un membre du Gouvernement, de refuser à ce point le débat (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM), de refuser à ce point les remarques de l’opposition, mais aussi celles d’une partie de sa majorité.

…et que nous avons eu droit à un grand moment de théâtre. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Bravo ! Vous pouvez concourir pour les Molières, mais le débat qui a lieu dans cet hémicycle mérite mieux. Vous avez dit que vous aviez fait l’objet d’invectives. Mais dès lors que nous avons des divergences avec ce que vous dites ou voulez faire du texte, vous considérez, soit que nos propos sont sexistes ou misogynes – je vous renvoie à ce que vous avez dit à M. Di Filippo –, soit que nous sommes dans l’invective.

Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je voudrais appeler Mme la secrétaire d’État au plus grand calme. Mais les sourires que je vois sur son visage montrent que son emportement était véritablement feint,…

Les débats suscités par l’article 2 illustrent la déception des parlementaires, des députés et, au-delà, d’une partie de la société française au regard des espoirs qui avaient été placés dans ce texte à la suite des déclarations du Président de la République et du Gouvernement.Ces espoirs ont été déçus parce qu’après avoir annoncé avec tambours et trompettes qu’on fixerait un âge en deçà duquel un mineur ayant eu une relation sexuelle avec un majeur serait considéré comme victime d’un viol du fait de son manque de discernement, le Gouvernement a reculé à la suite de l’avis du Conseil d’État. J…

Ce n’est pas vrai !

Ce n’est pas vrai !

Je vous invite d’ailleurs à voter individuellement, en votre âme et conscience : tout mandat impératif, je le rappelle, est nul. Personne ne peut donc contraindre votre vote. (Murmures et protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Là est toute la différence. Et cela fait tomber toute votre argumentation, puisque l’accusé pourrait dès lors se défendre, non pour prouver, le cas échéant, l’absence de relation sexuelle, mais l’existence d’un consentement. J’attends donc les réponses du Gouvernement à l’interpellation d’Olivier Marleix, qui a cité très précisément l’avis du Conseil d’État. De fait, celui-ci ne ferme nullement la porte à l’inversion de la charge de la preuve, qu’il estime possible moyennant certaines conditions, en l’espèce remplies par les amendements qui vous ont été présentés sur le sujet.Je ne vois donc p…

J’ignore, mon cher collègue, si vous le faites exprès ou pas, mais le fait est que vous entretenez une confusion. L’inversion de la charge de la preuve ne vise pas la relation sexuelle, qui doit bien entendu être prouvée, mais le seul consentement.

C’est une liberté encadrée !

Pour répondre à Mme Pau-Langevin, je rappelle que si l’enfant est violé, c’est parce que c’est un enfant – victime d’un pédophile.Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État opposent à nos amendements trois arguments.Le premier est celui de la constitutionnalité. Il revient sans arrêt, mais si la mesure était déclarée inconstitutionnelle, cela ne censurerait qu’elle, pas toute la loi. Et je pense qu’on pourrait trouver une rédaction qui permettrait de prévoir la prescription de trente ans si la mesure d’imprescriptibilité était déclarée inconstitutionnelle. Il suffirait donc de ciseler l’éc…

Nous avons déjà longuement évoqué le phénomène d’amnésie post-traumatique qui touche les victimes de crimes sexuels sur mineurs, c’est-à-dire de pédophilie. Comme je l’ai dit hier soir dans la discussion sur l’amendement no 29 de Clémentine Autain, le phénomène d’amnésie traumatique n’a pas d’âge. Il n’y a pas d’âge pour en souffrir, mais il n’y a pas d’âge non plus pour en sortir.On peut sortir de l’amnésie traumatique à l’occasion d’un événement marquant, tel qu’un décès, un mariage ou un divorce. Pourquoi donc limiter l’âge maximal auquel les victimes peuvent porter plainte à 48 ans ?On nou…

Le phénomène d’amnésie traumatique n’a pas d’âge : un majeur comme un mineur peut y être soumis. Cette raison serait donc suffisante pour prévoir, dans le cas des victimes majeures, le même délai de prescription que pour les mineurs.Mme Autain a évoqué un autre point, très important : la nécessité d’aller porter plainte. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le dépôt de plainte constitue une seconde violence pour la personne violée, car il s’agit de raconter, de revivre devant un tiers le traumatisme qu’elle a vécu. Or le fait qu’une personne ayant subi les mêmes agissements de la …

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, je vais vous le dire sans détour : ce texte pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes aurait pu, aurait dû, être un grand texte à la hauteur de ce que l’on peut attendre d’une grande cause d’un quinquennat. Les déclarations du Président de la République, vos déclarations, mesdames les ministres, les annonces tonitruantes, tout le laissait croire !Mais force est de constater que comme toute politique…

Le voilà, le sectarisme !

Le sectaire n’est donc pas celui qu’on pense !Puisque vous étiez trois membres du Gouvernement au banc – M. Castaner vient de s’absenter pour quelques instants, mais il doit nous entendre là où il est –, vous pourriez vous rattraper de votre sectarisme et répondre, enfin, aux questions que nous vous avons inlassablement posées. Nous avons cinq questions récurrentes, qui attendent une réponse. Comme vous êtes trois ministres, je me limiterai à trois questions : qu’en est-il du plan caché de régularisation massive, dont Le Monde nous a informés ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Qui…

Le plus sectaire des deux n’est pas forcément celui que l’on pense, monsieur le ministre d’État, puisque nous approchons de la fin de la discussion, dans laquelle le groupe Les Républicains a déposé 323 amendements. Il en reste une petite dizaine à examiner, mais, jusqu’à maintenant, aucun n’a été adopté. Je crois que cela n’est jamais arrivé dans une précédente législature pour un texte de cette ampleur.

…je voulais rappeler qu’au début de l’examen de ce texte, vous avez, monsieur le ministre d’État, accusé Éric Ciotti de sectarisme.