M. Sébastien Huyghe

Vous devriez vous contenter de dire que vous êtes favorable à l’amendement, monsieur le secrétaire d’État, cela irait plus vite !

Vous avez des choses à cacher !

Nous ne faisons qu’exercer notre mission de contrôle !

Tout à fait ! La région Hauts-de-France compte ainsi un CFA spécifique pour la dentelle de Calais : peu d’apprentis en sortent chaque année, mais si l’on veut préserver de tels savoir-faire, il faut soutenir de telles formations.J’ai entendu certains de nos collègues se réjouir du fait que nous allions pourvoir développer l’apprentissage, car l’article 11 permettra de multiplier les places en CFA pour les apprentis. Mais ils oublient que le problème en France aujourd’hui ce n’est pas le nombre de places en CFA – certains d’entre eux comptent beaucoup de places vacantes – ; le problème c’est l’…

La région était le bon échelon pour développer l’apprentissage, puisqu’elle a la connaissance des jeunes de son territoire ainsi que, grâce à ses compétences économiques, des besoins en compétences, et donc en formations, des entreprises. Je regrette, madame la ministre, votre défiance permanente vis-à-vis des collectivités territoriales et des élus qui les composent.La répartition des CFA sur l’ensemble du territoire sera un problème : en confiant aux branches le financement de ces centres, le risque est de les voir se concentrer sur certains territoires plutôt urbains et de voir se former de…

L’article 11 comporte des éléments positifs, dont certains reprennent des mesures que j’ai impulsées dans la région Hauts-de-France dans le cadre d’un grand plan de développement de l’apprentissage.Je pense notamment au dispositif dit de reprise et qui permet à un apprenti, lorsque les choses se passent mal avec son entreprise d’accueil, d’être repris par son CFA en devenant stagiaire de la formation professionnelle.Je pense également à la possibilité offerte aux apprentis de commencer leur formation à tout moment de l’année, plutôt que de devoir attendre la rentrée scolaire, ainsi qu’à la pub…

Il est évident que nous ne pouvons pas être opposés aux objectifs de cet amendement, mais il n’a vraiment aucun intérêt, puisqu’il ne fait que rendre la loi bavarde.Au sein de la commission des lois, dont Jean-Luc Warsmann, ici présent, a été l’un des éminents présidents, nous avons toujours eu à cœur d’éviter que la loi ne devienne bavarde et qu’elle se résume à des déclarations d’intention. Or cet amendement n’est qu’une déclaration d’intention. La loi doit être normative et elle doit s’appliquer.Nous voterons cet amendement, parce que nous sommes d’accord avec l’orientation qu’il propose, m…

Sur un tas de choses !

Cet amendement étant identique, je ne reviendrai pas sur le dispositif mais je pense qu’il est très important d’encadrer les choses : même si la loi n’a pas vocation à être directive, un cadre général est nécessaire.

J’ai bien dit que nous devions lutter de toutes nos forces contre le harcèlement de rue. Nous pourrons donc rentrer en circonscription la tête haute après avoir voté mon amendement de suppression.Une telle interdiction n’a rien à faire dans la loi, puisqu’elle relève du pouvoir réglementaire. Il est, à notre sens, si urgent d’agir que nous vous demandons, après avoir pris le temps nécessaire à la réflexion et au travail, d’agir rapidement, par le biais d’un décret, qui sera applicable quasi immédiatement, plutôt que d’attendre la fin de la navette parlementaire. Mais, au regard de l’inanité du…

M. Di Filippo en a été victime hier soir. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Madame la secrétaire d’État, vous avez l’habitude, en tout cas dans ce débat, de nous faire dire ce que nous n’avons pas dit.

Comme je l’ai dit dans mon intervention sur l’article, si le Gouvernement veut agir rapidement pour que les contraventions proposées soient applicables dès demain à ce que l’on observe dans une partie de notre territoire, notamment dans certains quartiers de la capitale, il faut le faire par la voie réglementaire. Dépêchez-vous, madame la secrétaire d’État, n’attendez pas que la navette parlementaire aille à son terme ! Pour vous y aider, je vous propose de supprimer l’article 4.Même si vous agissiez par la voie réglementaire, la question pourrait se poser de l’efficacité de la mesure. Vous po…

Les députés sur tous les bancs de l’hémicycle partagent l’idée qu’il faut lutter de toutes nos forces contre le harcèlement de rue, parce qu’il est fondamental que les femmes puissent aller et venir sur tout le territoire de notre beau pays, en toute quiétude, dans la tenue qu’elles souhaitent sans être inquiétées ni craindre qui que ce soit.Cependant, cet article 4, à l’instar de l’ensemble de ce projet de loi, n’est qu’un gigantesque coup de communication. J’en veux pour preuve, puisque les autres articles, notamment l’article 2, a été vidé de sa substance originelle, que les articles 34 et …

…mais une simple réformette, qui sera adoptée en catimini, à la sauvette, ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Or voici ce que nous voyons : alors que la plupart des textes, surtout les plus importants, sont adoptés à l’occasion d’un vote solennel à l’issue des questions au Gouvernement, le mardi ou le mercredi, ce texte sera voté dans quelques instants par un simple vote à scrutin public – et encore, à notre demande.Cette forme de vote, qui intervient au milieu de la nuit – il est presque une heure du matin –, est un aveu : l’aveu que ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), qu’il n’est pas la grande…

Ce texte, censé être la pierre angulaire de la grande cause du quinquennat, a été annoncé à grand renfort de publicité, avec tambour et trompettes : on allait voir ce que l’on allait voir !

Fondé, monsieur le président, non seulement sur l’article 58, alinéa 1er, relatif à l’organisation de nos débats, mais aussi sur les articles 95, alinéa 6, et 65-1.

Il s’agit de prévenir l’éventualité qu’une personne ayant commis des infractions lorsqu’elle était mineure – et on l’est encore à dix-sept ans et demi – devienne un prédateur sexuel. Il faut s’en préserver. Il ne s’agit pas de rechercher la condamnation de la personne, mais de prévenir son entourage qu’elle pourrait commettre de nouvelles infractions et d’être en capacité de s’en prémunir. Par conséquent, je ne comprends pas qu’on refuse d’inscrire dans le fichier ce type de prédateurs.

J’ai l’impression de rêver en entendant cela ! Il s’agit de protéger des victimes potentielles !

Quelle que soit la peine à laquelle l’auteur des faits a été condamné, son nom est retiré du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes dix ans après la sortie de prison s’il était mineur au moment des faits. Pour le majeur, le délai est de trente ans pour les condamnations de plus de dix ans d’emprisonnement et de vingt ans dans les autres cas. Le risque de récidive n’est toutefois pas atténué selon que l’on soit en présence d’un mineur ou d’un majeur ! Je propose donc de porter ce délai à vingt ans pour les mineurs quelle que soit la condamnation.

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, on sait qu’il y a une gradation dans l’échelle de la gravité des infractions et que des auteurs de violences ou même de crimes sexuels ont commencé par de plus petites infractions avant de monter en puissance. Par conséquent, pouvoir les inscrire dans le fichier dès qu’ils encourent une peine de trois ans de prison permettrait peut-être de prévenir leur montée en puissance et de les arrêter avant qu’ils ne commettent l’irréparable.

Le fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes est parfois décrié, mais il a prouvé son efficacité : il a permis, très récemment, d’identifier en quelques heures le meurtrier de la petite Angélique, à Wambrechies, dans le Nord. Nous pouvons améliorer encore cet instrument afin de mieux surveiller les individus concernés. Il pourrait aussi servir d’outil de dissuasion, les personnes concernées se sachant fichées et encadrées.Toute personne condamnée à une peine de prison de plus de cinq ans pour des faits d’agression sexuelle est aujourd’hui inscrite dans ce fic…

Je ne prétends pas que c’est fondamental, mais la loi parle encore du président du conseil général ; cet amendement rédactionnel propose de préciser qu’il s’agit du conseil départemental. Je sais, cela ne va pas changer la face du monde…

Les maires et les présidents des conseils départementaux et régionaux peuvent consulter le préfet dans le cadre du recrutement de leur personnel appelé à être en contact avec des mineurs. Je propose d’étendre cette possibilité aux présidents d’EPCI, dont les compétences croissantes peuvent justifier le droit de procéder à des vérifications.

Les chefs d’établissement sont en première ligne pour défendre nos enfants, car ces derniers passent le plus clair de leur temps dans leur école. Ils sont particulièrement vulnérables à l’entrée et à la sortie des établissements, si bien qu’il nous semble indispensable que l’accès au FIJAISV soit étendu aux chefs d’établissement.

Il manque donc peu de chose pour permettre cet enregistrement qui soulagerait la victime.

…puisqu’elles existent pour les mineurs – il n’y a d’ailleurs plus de bandes, tout est numérique.

Cet amendement est très important, car raconter ce qui s’est passé, c’est une seconde violence. Tous les moyens permettant de limiter le nombre de fois où il faut revivre les faits doivent être favorisés.Pour répondre à M. Balanant, la formation est déjà assurée et les procédures sont connues…

Plus nous offrirons d’options aux victimes pour porter plainte, plus elles le feront, dans un cadre qui les sécurisera. Certaines préféreront se rendre au commissariat, d’autres voir directement un magistrat, mais plus d’entre elles donneront une suite aux faits. On multipliera leurs chances de se reconstruire, et on évitera peut-être à d’autres de rencontrer les auteurs de ces crimes. Il faut tout faire pour cela.Quant au fait que cette disposition ne relève pas de la loi, j’entends bien, mais, n’étant pas membre de l’exécutif, je ne dispose d’aucun pouvoir réglementaire. C’est pourquoi je n’…