M. Sébastien Huyghe

Il est en concurrence quotidienne avec un autre système dans lequel le lobbying des avocats voudrait nous faire verser : le système anglo-saxon. Or il faut rappeler que celui-ci est très peu protecteur du justiciable.Si un certain nombre de professionnels voulaient bien exercer leur métier au lieu d’essayer d’empiéter sur celui du voisin, nous ne nous en porterions que mieux. Encore une fois, nous devons tout faire pour sauvegarder ce système de droit continental, le plus protecteur pour nos concitoyens. Cessons de céder à la facilité et aux lobbies.

Je vois avec ces amendements que le lobbying a encore de beaux jours devant lui dans cette maison !La profession d’avocat fait pression, depuis longtemps maintenant, pour que ses actes reçoivent force exécutoire. Il faut rappeler de quoi il s’agit : la force exécutoire donne force de jugement à un accord conclu entre les parties, c’est-à-dire qu’il est alors possible de recourir à la force publique pour faire exécuter cet accord. Seul l’État peut conférer cette force ! Seul son sceau peut donner à un acte, fût-il un accord, valeur de jugement.Je regrette beaucoup que l’on cède à la facilité et…

Baratin !

Vous ne proposez pas d’alternative !

Entendrez-vous, dans ce contexte, la colère des Français qui gronde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Comment espérez-vous vous répondre à la persistance de la menace terroriste, à la crise migratoire et à la baisse du pouvoir d’achat qui plombe les Français alors que votre gouvernement se délite ? Les démissions de Nicolas Hulot et de Gérard Collomb ont en commun le constat que le Président de la République n’écoute plus personne.

Pire, nous apprenons, monsieur le Premier ministre, que vous n’êtes au courant de rien. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous n’étiez pas dans la boucle de la première tentative de démission de Gérard Collomb et vous appreniez hier, ici même, par la question de notre collègue Pierre Cordier, l’effectivité de cette démission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Toute cette cacophonie traduit une improvisation totale et un amateurisme sidérant. Depuis le début du quinquennat, ce sont sept ministres qui ont quitté votre Gouvernement, dont trois ministres d’État ! (« Et a…

Monsieur le Premier ministre, alors que nous allons fêter demain les soixante ans de la Constitution de la Ve République, nous sommes face à une crise gouvernementale majeure et sans précédent. (« Eh oui ! »sur plusieurs bancs du groupe LR.) En un peu plus d’un mois, deux ministres d’État, les numéros 2 et 3 de votre gouvernement, ont démissionné dans des conditions proprement hallucinantes.Nous avons d’abord eu un ministre de l’environnement démissionnant en direct à la radio. Nous avons maintenant un ministre de l’intérieur qui donne un préavis de départ et qui est finalement obligé de force…

Votre politique rétrécit le portefeuille des Français et aggrave le déficit !Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin privilégier les économies sur les dépenses de l’État plutôt que d’augmenter les impôts des Français et le déficit de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…et à ce constat, vous venez de répondre : « Vous verrez bien demain ! » – vous verrez en septembre, vous verrez en octobre, vous verrez en 2019… Sauf que les Français ont déjà vu l’augmentation de la CSG, l’augmentation des taxes sur les carburants, sur le gaz, j’en passe et des meilleures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

L’arrogance et la suffisance, ce sont elles qui ont présidé à la réponse de votre ministre de l’action et des comptes publics, il y a quelques instants, à la question ô combien importante de mon collègue Dino Cinieri (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Le pouvoir d’achat des Français est une chose suffisamment importante pour en parler sérieusement. Nous ne sommes pas au cirque ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous sommes dans l’hémicycle, où nous représentons le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe …

Monsieur le Premier ministre, l’arrogance et la suffisance n’ont jamais fait baisser les déficits, ni augmenté le pouvoir d’achat des Français, ni même fait revenir la croissance (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)L’arrogance et la suffisance, ce sont elles qui ont présidé à votre réponse aux motions de censure déposées hier.

Je m’insurge contre le fait que le Président de la République ait protégé pendant deux mois et demi un délinquant qui s’est livré à ce type de violences !

Cette affaire Benalla prouve, si besoin était, qu’un certain nombre de textes que nous sommes en train d’examiner doivent être retirés de notre ordre du jour. Je pense notamment au texte sur les fake news, dont l’objet est de limiter le droit d’expression de la presse au travers d’une définition des fake news pour le moins contestable. Les révélations du Monde sur l’affaire Benalla devraient vous convaincre de la nécessité de retirer ce texte de la navette parlementaire et de mettre fin à toute tentative de museler la presse dans notre République.L’autre texte qui devrait être retiré de notre …

Le numérique a pris une telle importance dans la vie quotidienne de nos concitoyens, et avec lui le danger de manipulation est si grand, que je suis persuadé qu’il est indispensable d’introduire dans la Constitution des éléments appropriés, que ce soit sous la forme d’une charte ou directement dans les articles de la Constitution. C’est pourquoi j’ai participé avec plaisir au groupe de travail mixte entre le Sénat et l’Assemblée nationale, dont les travaux ont abouti à la rédaction d’une charte.Je regrette que le Gouvernement ne se soit pas emparé du sujet. J’ai l’impression qu’il était tellem…

Non !

Il apparaît que les amitiés du candidat, dans les affaires comme en politique, ont été largement mises à profit pour bénéficier d’avantages.Monsieur le Premier ministre, une enquête a été ouverte, et la justice répondra. Mais, au-delà de la question judiciaire, une question de démocratie se pose, alors que nous ne cessons depuis un an d’entendre des leçons de morale. Ne vous semble-t-il pas nécessaire de réformer le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne pour éviter que de telles situations ne soient à nouveau validées, contre l’évidence ? (Applaudissements sur les b…

Aujourd’hui, de sérieuses questions se posent sur le soutien apporté à la campagne du candidat par la ville et la métropole de Lyon. La réception à grands frais du ministre Emmanuel Macron à l’Hôtel de Ville en juin 2016 ressemble étrangement à une opération de récolte de fonds, à quelques semaines d’une déclaration de candidature ! Rappelons que les élus d’opposition étaient restés à la porte et que la liste des invités n’a jamais été communiquée.L’implication dans la campagne du chef de cabinet du maire de Lyon, lequel est devenu ministre de l’intérieur, pose enfin la question de l’apport hu…

À ces révélations, le président de la Commission nationale des comptes de campagne, qui venait justement de bénéficier d’une revalorisation de 57 % de son salaire, répondait : « Circulez, y a rien à voir ! ». Invités par le porte-parole du Gouvernement à éplucher les « MacronLeaks », les médias y découvraient, au début du mois de juin, les mensonges distillés en fin de campagne sur les chiffres des dons, alors minimisés de plus de 2 millions d’euros, et sur les dons moyens, dont le niveau souligne le nombre élevé de très généreux donateurs.

Monsieur le Premier ministre, en mai dernier, le quotidien Le Monde, puis Radio France, révélaient que le candidat Emmanuel Macron avait bénéficié de ristournes importantes sur la location de salles durant la campagne présidentielle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Certaines sociétés ont pratiqué des remises allant jusqu’à 80 % de la tarification habituelle !

…de faire passer le message aux préfets et de demander à la garde des sceaux de faire de même auprès des procureurs : il faut qu’ils fassent appliquer cet article, fondamental pour lutter contre les envahissements intempestifs, ou du moins pour que les groupes déjà installés partent le plus vite possible. Car quand on s’attaque aux véhicules, les gens du voyage quittent les emplacements illégaux.

J’ai bien conscience des difficultés que pose mon amendement, mais je le maintiens. Je sais qu’il ne sera pas adopté, mais tant pis : je veux provoquer le débat, parce qu’il est important, parce que l’article visé du code pénal n’est pas appliqué.Madame la ministre, je vous demande, en tant que ministre déléguée à l’intérieur,…

Mes chers collègues de la majorité, j’espère que l’adoption, à l’instant, des amendements identiques ne vous permettra pas seulement d’avoir bonne conscience et de dire que vous avez fait quelque chose pour lutter contre les envahissements par les gens du voyage. Ce n’est pas suffisant, en effet : il faut aller beaucoup plus loin. Tel est l’objet du présent amendement.L’article 322-4-1 du code pénal dispose que « lorsque l’installation s’est faite au moyen de véhicules automobiles, il peut être procédé à leur saisie ». Or, sur le terrain, on constate que cet article qui pourrait être très util…

C’est bien beau, les théories, les constructions intellectuelles, mais il faut être pragmatique. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.) Quand on est confronté au problème quotidiennement, comme c’est le cas dans plusieurs départements, particulièrement la Haute-Savoie et le Nord, on voit bien que la loi n’est pas suffisante pour lutter contre des envahissements intempestifs qui mettent nos concitoyens dans une rage folle parce qu’ils constatent que, vis-à-vis du respect de la loi, il y a deux poids, deux mesures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

…en faisant valoir que vous n’avez pas été mis en cause par vos électeurs à votre retour dans votre territoire : si cela n’a pas été le cas, c’est tout simplement parce que vous n’y êtes pas confronté au problème !

Alors ne venez pas nous donner des leçons… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je veux dire à notre collègue Paris que les leçons, ça suffit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur les bancs du groupe UDI-Agir.) Les constructions intellectuelles aussi !Pour nos collègues qui l’ont oublié ou qui n’étaient pas dans l’hémicycle le jour où nous avons commencé d’y examiner la proposition de loi, je rappelle que Martial Saddier avait lu un extrait du schéma départemental d’accueil des gens du voyage de Côte-d’Or – où vous êtes élu, monsieur Paris – qui montrait que la Côte-d’Or n’était pas concernée par le problème.

C’est fâcheux !

Nous reprenons aujourd’hui la discussion d’une proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat et qui est très importante pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Au sud de la métropole lilloise, dont j’ai l’honneur d’être l’élu depuis seize ans, c’est quelque chose que nous vivons de manière récurrente : des terrains tant publics que privés qui sont envahis, avec des dégradations très importantes, notamment sur les sites d’activité des entreprises. Il est donc nécessaire de renforcer l’arsenal juridique et répressif afin d’éviter la prolifération de telles situations.Cet article est très…

Alors que nous allons examiner le dernier article de cette proposition de loi, je souhaitais m’étonner du déroulement de la discussion du texte. La commission des affaires économiques, dont je ne suis pas membre, avait apparemment adopté plusieurs amendements et, partant, accepté le principe même du texte. Or, ceux qui avaient voté ces amendements ou s’étaient abstenus ont changé de pied dans l’hémicycle, à la demande du Gouvernement. Rappelons que la Ve République est un régime parlementaire, où les parlementaires peuvent voter des textes, en gardant leur liberté de vote. Je m’étonne vraiment…