M. Sébastien Huyghe

Pour terminer, monsieur le président, je rappelle que les élèves ne se rendront dans les établissements scolaires que pour douze jours effectifs : je doute qu’il y ait un besoin impérieux de les y envoyer pour une si courte période.

Je ne suis pas sûr que la fonction première de ces établissements soit de servir de garderie. Il était possible, en mettant autour de la table l’éducation nationale, les collectivités locales et les entreprises, de trouver d’autres moyens d’occuper les enfants.On a entendu aussi qu’il fallait absolument rouvrir les établissements pour que les décrocheurs puissent revenir à l’école. Mais je ne suis pas sûr, puisque ce sera sur la base du volontariat, qu’ils seront les premiers à y retourner.

…ils n’en demeurent pas moins porteurs du virus et susceptibles de le transmettre à leurs parents.Nous avons entendu l’argument selon lequel la réouverture des établissements scolaires permettra aux parents d’aller travailler sereinement.

Cet amendement a le mérite de la clarté puisqu’il prévoit que les établissements scolaires ne rouvriront pas avant le 1er septembre 2020. Le comité scientifique s’était, dans un premier temps, prononcé contre la réouverture avant la rentrée scolaire prochaine jusqu’à ce que, pour d’obscures raisons – peut-être sous certaines pressions –, il se ravise.La réouverture prévue pour le 12 mai apparaît tout de même paradoxale quand on se souvient que la première mesure prise dans le cadre du confinement fut la fermeture des établissements scolaires au motif que les élèves pouvaient se transmettre le …

Nous avons bien compris qu’il ne faut pas toucher à la rédaction, telle qu’elle a été adoptée en commission des lois, des alinéas 2 et 3 de l’article 1er. C’est pourquoi le présent amendement vise à ajouter après l’alinéa 3 un alinéa spécifique aux maires. Ce sont eux, en effet, qui sont en première ligne : ils ont donc besoin d’une protection supplémentaire.Je ferai plaisir à Mme la rapporteure, puisque j’exclus le cas du manquement délibéré de la part du maire.L’amendement vise à exonérer de responsabilité le maire dans le cadre de l’application des mesures exceptionnelles résultant de la cr…

Cet amendement et l’avis de la rapporteure montrent bien que l’amendement précédent, celui de M. Brindeau, était justifié.En effet, madame la rapporteure, vous avez souligné qu’il n’est pas besoin qu’un collège spécifique de médecins définisse l’état des connaissances scientifiques puisque le comité scientifique existe déjà. Toutefois, que les connaissances scientifiques soient à la disposition du grand public grâce à ce comité ne détermine pas l’état des connaissances dont disposait la personne, en l’occurrence le maire, qui sera mis en cause spécifiquement.Il y a donc une contradiction entre…

Nous en avons été privés pour le projet de loi ordinaire, du fait du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui a conduit à l’adoption du texte sans vote. Qu’un scrutin solennel soit organisé pour le vote de la loi organique me semble la moindre des choses !

Je rappellerai à Mme la présidente de la commission, qui nous renvoie au grand nombre de scrutins publics demandés au cours de l’examen de ce projet de loi, qu’ils s’appliquaient à des articles ou à des amendements particuliers et nous permettaient de montrer notre accord ou notre désaccord avec certaines dispositions. En aucun cas, ils n’ont marqué notre approbation ou notre refus de ce texte ! Je m’inscris en faux par rapport à ses propos et nous réclamons un scrutin solennel pour ce projet de loi organique.

Je remercie le rapporteur pour ses excuses, que j’accepte bien évidemment. Nous passons de longues heures dans cet hémicycle et nos propos dépassent parfois nos pensées, c’est compréhensible.Nous, membres du groupe Les Républicains, avons fait le choix de ne pas prolonger les débats inutilement. Nous n’intervenons donc pas sur chacun des amendements, à tout bout de champ. C’est sans doute pourquoi le rapporteur n’aura pas remarqué ma présence dans l’hémicycle. J’ai pourtant siégé sans interruption à partir de dimanche en fin d’après-midi. Vous conviendrez qu’il est particulièrement pénible d’ê…

Si vous voulez que j’intervienne plus souvent, ça va vous ralentir !

C’est faux ! Scandaleux !

Il est une autre hypothèse : le Gouvernement s’est montré incompétent au point de manquer la date de dépôt du texte pour imposer le temps législatif programmé. Je vous laisse choisir entre le cynisme ou l’incompétence du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Vous l’avez voulu, en n’utilisant pas le temps législatif programmé. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas proteste.)Après deux mois et vingt-deux jours de grève, vous ne pouviez ignorer que cette réforme des retraites ne passerait pas comme une lettre à la poste dans cet hémicycle, où se retrouve finalement ce qui se passe au dehors. Si vous aviez voulu que nous débattions sereinement de la réforme des retraites, il fallait appliquer le temps législatif programmé. Le Gouvernement ne l’a pas voulu, à dessein me semble-t-il, pour justifier par la longueur des débats le recours à l’article 49, al…

Nous sommes dans cette situation parce que vous l’avez voulu. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Je voudrais citer à nos collègues de la majorité un grand principe du droit français : « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. »

Souffrez, mesdames et messieurs de la majorité, que nous n’ayons pas le même avis que vous au sujet de cette réforme des retraites pour le moins bâclée, malgré les deux ans de concertations censément menées par le haut-commissaire. L’ouvrage a été remis sur le métier : il est revenu au point de départ. On nous a dit qu’il y avait eu beaucoup de concertations ; mais la concertation, ce n’est pas la « réunionnite » qui consiste à recevoir les gens sans entendre ce qu’ils ont à dire.Le sentiment que nous avons, c’est que vous avez décidé d’instaurer un régime universel ou prétendu tel – puisque c…

Qu’ils aillent prendre un verre ensemble !

Il est vrai que la délinquance diminue, depuis que vous êtes ministre…

Puissiez-vous être entendu, monsieur le ministre ! Je me dois de vous signaler le grand émoi ressenti par les maires du secteur en raison du télescopage, si je puis dire, entre les différentes obligations qui incombent aux territoires, en particulier lorsque ceux-ci sont limitrophes d’un autre département. Cette question m’offre l’occasion d’élargir le propos : votre majorité a malheureusement vidé de sa substance une proposition de loi sénatoriale portant sur les gens du voyage. Je voudrais que nous examinions de nouveau ce sujet. En effet, les occupations illégales ne cessent de prendre de l…

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, le sud-ouest de la métropole européenne de Lille est touché, depuis de nombreuses années, par des occupations illégales de terrains publics ou privés par des communautés de gens du voyage. Ces occupations s’accompagnent trop souvent de dégradations, de menaces, voire de violences à l’égard des riverains, des propriétaires de terrains ou, même, des élus. Le territoire en question, qui est limitrophe du Pas-de-Calais, se voit parallèlement dans l’obligation d’aménager 300 places en aires de grand passage et 55 places en aires d’accueil. Or …

Mais il y a une contradiction entre l’avis de la commission et celui du ministre : le rapporteur, lui, a dit que l’amendement était satisfait !

Je demande la parole, madame la présidente !

De l’accessibilité !

Non, monsieur le ministre, ce n’est pas ce que nous avons dit en commission ! Je vous renvoie au compte rendu des travaux de la commission et à l’amendement que j’avais soutenu, puis retiré à votre demande afin de le retravailler pour la séance publique. Il s’agissait que chaque citoyen qui le demande puisse recevoir par mail une copie des convocations, projets de délibération et autres documents issus de l’EPCI. Vous m’aviez répondu que l’on pouvait mettre en place une procédure beaucoup plus légère puisque chaque collectivité dispose d’un site internet qui permet au citoyen de consulter des …

Ce n’est pas cela !

Vos réponses ne correspondent pas à la teneur des échanges qui furent les nôtres en commission. Monsieur le ministre, vous sembliez favorable à la mesure – à vrai dire, vous y étiez favorable, il suffit pour le vérifier de lire le compte rendu de la réunion. Je suis un peu surpris de ce changement de pied. On m’avait assuré que si la formule était plus adaptée à la dématérialisation des documents, le Gouvernement ne verrait pas d’inconvénient à ce que l’on rende obligatoire la mise à disposition de tous les documents à l’intention de nos concitoyens.

À l’heure où l’on souhaite rapprocher les EPCI des citoyens, il peut sembler utile d’étendre à tous les électeurs des communes concernées la communication des documents mentionnés à l’article 4. Il est toujours utile que les citoyens s’intéressent au fonctionnement de notre démocratie.Monsieur le ministre, en donnant votre avis sur un amendement sensiblement équivalent que je soutenais en commission, vous m’avez dit qu’il fallait en retravailler la rédaction pour la séance, ce que j’ai fait. Vous m’avez également dit que vos services prendraient contact avec moi, mais comme je n’ai rien vu ven…

La question est non de savoir si le maire doit être membre de l’intercommunalité, mais si son remplaçant éventuel au sein de l’intercommunalité doit être désigné de façon rigide. Il arrive en effet, notamment quand une nouvelle équipe s’est mise au travail, qu’un nouveau talent se dégage ou s’investit davantage. Eh bien, en l’état du dispositif, il ne pourra pas représenter la commune au sein de l’intercommunalité s’il n’est pas classé en rang utile dans l’ordre du tableau. C’est pourquoi, je le répète, nous souhaitons introduire assez de souplesse pour permettre sa désignation par le conseil …

Il suffit, pour mesurer combien la gestion des communes de moins de 1 000 habitants est un sacerdoce, d’entendre les élus ruraux décrire leur quotidien. On leur en demande toujours plus, les exigences de leurs administrés allant croissant alors que leurs moyens diminuent.Le texte qui nous est proposé conduira à ce que le successeur d’un délégué communautaire démissionnaire sera désigné selon l’ordre du tableau. Dans ces communes où l’investissement local est particulièrement prenant, il semble utile de laisser aux élus la possibilité de choisir eux-mêmes celui ou celle qui, au sein de l’assemb…

J’aurais quand même aimé avoir plus d’explications, s’agissant de situations concrètes que nous rencontrons quotidiennement sur nos territoires. Je ne vois pas pourquoi vous voulez substituer de la rigidité à la flexibilité voulue par les élus.