M. Luc Chatel

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Marne (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 août 1964 à Bethesda · Directeur des ressources humaines

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
23/06/2015	Écrite n°81951	compte personnel de formation ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/07/2015
02/06/2015	Écrite n°80673	lignes interrégionales ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 25/08/2015
26/05/2015	Écrite n°80219	OGM ; destructions ; sanctions recherche	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
19/05/2015	Écrite n°79863	organismes ; ressources logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/03/2017
05/05/2015	Écrite n°79141	services de l'aide à la personne ; développement ; perspectives professions sociales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79129	politiques communautaires ; financement politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 07/03/2017
28/04/2015	Écrite n°78910	Marne-Saône ; fréquentation ; restrictions ; conséquences transports par eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 30/08/2016
31/03/2015	Écrite n°77156	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76553	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76472	loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; accessibilité des locaux ; mise en oeuvre handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75521	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
03/03/2015	Écrite n°74992	implantation d'éoliennes ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 30/08/2016
10/02/2015	Écrite n°73649	relance ; mesures logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/03/2017
27/01/2015	Écrite n°73080	professions réglementées ; greffiers ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 07/04/2015
27/01/2015	Écrite n°72901	réglementation ; réforme ; perspectives architecture	Culture et communication	Répondu 24/05/2016
20/01/2015	Orale n°837	médecin traitant ; déclaration ; difficultés assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/01/2015
30/12/2014	Écrite n°72187	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
30/12/2014	Écrite n°72057	médecin traitant ; déclaration ; difficultés assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71561	construction ; perspectives voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 24/02/2015
16/12/2014	Écrite n°71494	service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
16/12/2014	Écrite n°71472	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Économie, industrie et numérique	Répondu 24/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71447	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71128	revendications commerce et artisanat	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/02/2015
09/12/2014	Écrite n°70614	silence vaut acceptation ; perspectives administration	Réforme de l'État et simplification	Répondu 17/03/2015
02/12/2014	Écrite n°70410	lutte et prévention mort	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
02/12/2014	Écrite n°70404	inspection générale des services judiciaires ; rapport ; parlementaires ; communication ministères et secrétariats d'État	Justice	Fin de mandat
25/11/2014	Écrite n°69843	taxes à faible rendement ; suppression impôts et taxes	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/12/2014
18/11/2014	Écrite n°69126	CVAE ; mode de calcul ; fiabilité impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 15/07/2015
18/11/2014	Écrite n°69067	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 10/02/2015
11/11/2014	Écrite n°68750	rapport ; Cour des comptes ; propositions droits de l'Homme et libertés publiques	Justice	Fin de mandat
04/11/2014	Écrite n°68063	seuils sociaux ; révision entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
04/11/2014	Écrite n°67902	investissements publics ; perspectives bâtiment et travaux publics	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
04/11/2014	Écrite n°67877	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 25/11/2014
21/10/2014	Écrite n°66857	salariés protégés ; réglementation entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°66816	fontaines publiques ; redevance pour prélèvement ; conséquences ; zones rurales eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 13/01/2015
21/10/2014	Écrite n°66809	maintien en condition opérationnelle ; Cour des comptes ; rapport ; propositions défense	Défense	Répondu 03/03/2015
21/10/2014	Écrite n°66751	exportations ; bois non transformés ; conséquences bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/12/2014
14/10/2014	Écrite n°65989	rapport ; propositions aménagement du territoire	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 20/01/2015
14/10/2014	Écrite n°65978	plan de développement durable ; mise en oeuvre agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/12/2014
07/10/2014	Écrite n°65501	droit d'expression ; opposition ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 05/07/2016
30/09/2014	Écrite n°65387	liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin ; perspectives transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 05/01/2016
23/09/2014	Écrite n°64920	fraudes ; URSSAF ; renforcement des moyens ; perspectives sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°64197	exercice de la profession ; réforme professions judiciaires et juridiques	Économie, industrie et numérique	Répondu 01/09/2015
16/09/2014	Écrite n°64122	étudiants logement	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/01/2015
16/09/2014	Écrite n°63975	développement ; perspectives enfants	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 07/04/2015
09/09/2014	Écrite n°63622	stockage souterrain ; comité de haut niveau ; réunion déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/09/2016
09/09/2014	Écrite n°63604	Haute-Marne ; financement ; perspectives chambres consulaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/10/2014
02/09/2014	Écrite n°63376	bourses au mérite ; suppression bourses d'études	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/04/2015
12/08/2014	Écrite n°62984	construction ; financement logement	Logement et égalité des territoires	Répondu 03/02/2015
05/08/2014	Écrite n°62730	réglementation ; perspectives professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 24/03/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.