M. Luc Chatel

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 49, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celles précédemment menées » les mots : « le domaine d’activité se distingue de celui précédemment couvert ».

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « VII. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des zones intermédiaires, situées entre les grandes plaines fertiles et la montagne et dont le périmètre est précisé par décret. Elle a pour objectif de

Après l'article 14, insérer l’article suivant : " L’article L.143-10 du Code rural et de la pêche maritime est rédigé comme suit : « Lorsque la société d'aménagement foncier et d'établissement rural déclare vouloir faire usage de son droit de préemption et qu'elle estime que le prix et les con

Après l’article 13, insérer l’article suivant : "L’article L.143-10 du Code rural et de la pêche maritime est supprimé".

Supprimer les alinéas 60 à 63.

Supprimer l’alinéa 59.

Supprimer l’alinéa 44.

Supprimer l’alinéa 43.

Supprimer les alinéas 16 à 20.

Supprimer l’alinéa 12.

Supprimer les alinéas 10 et 11.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « comprenant », insérer les mots : « , à l’exception de la commune centre, ».

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

A la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « investisseurs, » insérer les mots : « cadres internationaux, ».

A la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « contribuables » les mots : « personnes physiques ».

A l’alinéa 1, après les mots : « d’enquête », insérer les mots : « de trente membres ».

Supprimer l’alinéa 30.

Supprimer les alinéas 13 et 14.

Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : « 1° À la troisième phrase du huitième alinéa, les mots : « de sa réserve de crédit » sont remplacés par les mots : « du montant maximal de crédit consenti » ; « 2° À la dernière phrase du huitième alinéa et au neuvième alinéa, les mots :

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9.

Rédiger ainsi cet article : «  Le chapitre II du titre II du livre IV du code de la consommation est ainsi rédigé : « CHAPITRE II « Action exercée dans l’intérêt d’un groupe de consommateurs « Art. L. 422‑1 . – Lorsque plusieurs consommateurs, personnes physiques, ont subi des préjudices i

Après l’article L. 3122‑39‑1 du même code, il est inséré un article L. 3122‑39‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 3122‑39‑2 . – Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler la nuit sur le fondement de l’autorisation prévue à l’article L. 3122‑32‑1.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : «  Art. L. 3122‑39‑1.  – Dans le cadre de la dérogation prévue à l’article L. 3122‑32‑1, chaque salarié travaillant la nuit bénéficie d’un complément ... ( le reste sans changement ) ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsqu’un accord collectif est régulièrement négocié postérieurement à la décision unilatérale prise sur le fondement de l’alinéa précédent, cet accord s’applique dès sa signature en lieu et place des contreparties prévues par cette décision. ».

Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu’ils existent, et approuvée par référendum organisé auprès de l’ensemble des salariés. La décision de l’employeur approuvée par référendum fixe les contreparties acc

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le recours au travail de nuit dans le cadre de la dérogation prévue à l’alinéa précédent prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : «  Art. L. 3122‑32‑1 . – Par dérogation à l’article L. 3122‑32, les établissements de vente au détail peuvent être autorisés par le maire à avoir ... (le reste sans changement) ».

Après l’article L. 3122‑39‑1 du même code, il est inséré un article L. 3122‑39‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 3122‑39‑2. - Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler la nuit sur le fondement de l’autorisation prévue à l’article L. 3122‑32‑1. U

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : «  Art. L. 3122‑39‑1. - Dans le cadre de la dérogation prévue à l’article L. 3122‑32‑1, chaque salarié travaillant la nuit bénéficie d’un complément ... ( le reste sans changement ) ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un accord collectif est régulièrement négocié postérieurement à la décision unilatérale prise sur le fondement de l’alinéa précédent, cet accord s’applique dès sa signature en lieu et place des contreparties prévues par cette décision. ».

Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu’ils existent, et approuvée par référendum organisé auprès de l’ensemble des salariés. Le décision de l’employeur approuvée par référendum fixe les contreparties acc

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le recours au travail de nuit dans le cadre de la dérogation prévue à l’alinéa précédent prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : «  Art. L. 3122‑32‑1. - Par dérogation à l’article L. 3122‑32, les établissements de vente au détail peuvent être autorisés par le maire à avoir ... ( le reste sans changement ) ».

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 121‑36, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont interdites toutes les opérations imposant aux participants une mise financière ou une dépense sous quelque forme que ce soit gagée par la possibilité du

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 22.

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Après l’alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : « 1°  bis  Après le même alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Il est créé une Haute autorité de la démocratie, autorité indépendante qui doit être sollicitée par le Gouvernement avant tout projet de réforme relatif à la modifica

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « 1°  bis  Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Il est créé une Haute autorité de la démocratie, autorité indépendante qui doit être sollicitée par le Gouvernement avant tout projet de réforme relatif à la modif

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.