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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

M. Franck Gilard

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Eure (5e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012

Né·e le 1 novembre 1950 à Riaillé · Consultant

Scrutins

155

13e législature

Participation aux scrutins

92,9 %

102 pour · 42 contre · 0 abst.

Présence en commission

—

pas de feuille de présence

Loyauté au groupe

97,2 %

4 dissidences

Amendements

0 adoptés · 0 questions · 0 interventions

Ce qu'il faut retenir

Franck Gilard a pris part à 93 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 76 sur 670 députés (dans le premier quart), et le rang 51 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 4 dissidences (97,2 % de loyauté, rang 227 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (81 %).

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/10/2010	L'amendement n° I-568 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (crédit d'impot pour l'aide à domicile).	Pour	Contre 8 dissidents	Rejeté
22/10/2008	L'amendement n° 227 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2009 (imposition de droit commun des indemnités, au-delà de six fois le plafond de la sécurité sociale, perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice)	Pour	Contre 14 dissidents	Adopté
29/10/2010	Les amendements de suppression n° 184 de la commission, 74 de Mme Clergeau, 357 de M. Préel et 445 de Mme Fraysse de l'article 55 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Accord avec chaque groupe (13e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

UMP

97 %144 scrutins

81 %139 scrutins

51 %100 scrutins

S.R.C.

11 %143 scrutins

GDR

7 %143 scrutins

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin
12e	Eure (5e)	19 juin 2002	19 juin 2007 – Fin de législature

Toutes les législatures

Lég.	Groupe	Scrutins	Participation	Loyauté	Dissidences	Amendements	Questions
12e	UMP	67	97 %	100 %	0	0 (0)	0
13e	UMP	155	93 %	97 %	4	0 (0)	0
14e	LES-REP	8	100 %	0 %	8	17 (0)	98

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période
12e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	25 juin 2002 → 19 juin 2007
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012
14e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	26 juin 2012 → 1 juin 2015
14e	LES-REP Les Républicains	Membre	2 juin 2015 → 20 juin 2017

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
14e	Commission des affaires économiques	Membre	14 juillet 2016 → 20 juin 2017
14e	Commission des affaires sociales	Membre	13 juillet 2016 → 13 juillet 2016
14e	Commission des affaires économiques	Membre	8 novembre 2013 → 12 juillet 2016
14e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	31 octobre 2013 → 7 novembre 2013
14e	Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas	Membre	2 juillet 2013 → 11 décembre 2013
14e	Commission des affaires économiques	Membre	16 octobre 2012 → 30 octobre 2013
14e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Membre	29 septembre 2012 → 15 octobre 2012
14e	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes	Membre	25 juillet 2012 → 20 juin 2017
14e	Commission des affaires économiques	Membre	18 juillet 2012 → 28 septembre 2012
14e	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Membre	17 juillet 2012 → 17 juillet 2012
14e	Commission des affaires économiques	Membre	28 juin 2012 → 16 juillet 2012
13e	Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés	Membre	15 juin 2011 → 30 novembre 2011
13e	Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies	Membre	6 juillet 2010 → 15 décembre 2010
13e	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012
13e	Commission de la défense nationale et des forces armées	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012
12e	Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire	Membre	26 juin 2002 → 19 juin 2007