M. Michel Sordi

Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : «  a) Le I est ainsi modifié : « – À la première phrase, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région contiguë » et les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de cette

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : «  a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; ».

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : «  a)  À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; «  b)  Après le mot : « exprimés 

Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : «  a) À la première phrase du I, les mots : « et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes » sont remplacés par les mots : « peut demander, sur proposition d’un cinquième des

Supprimer les alinéas 5 à 8.

Supprimer cet article.

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant : Nouvelles régions Départements Alsace Haut-Rhin, Bas-Rh

I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes : «  Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 ».

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. Le II bis de l’article 12 de la loi n°96‑987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises qui s’implantent, sont créées ou créent un

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. Après le quatrième alinéa de l’article 1383 C bis du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale doté d’un

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. Au deuxième alinéa de l’article 1383 C bis du même code, l’année : « 2014 » est remplacée par l’année : « 2020 ». ». « IV. Au premier alinéa du I sexies de l’article 1466 A du même code, l’année : « 2014 » est remplacée par l’année :

I. Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exonération est également applicable aux établissements existant dans ces zones au 1 er janvier 2015 dont l’activité principale est le commerce de détail et

Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :  « a bis ) Après le huitième alinéa, sont insérés trois alinéa ainsi rédigés : « Pour les contribuables qui créent des activités dans une zone franche urbaine à compter du 1 er janvier 2015, le bénéfice de l’exonération est subordonné à la

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».

Après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « I bis A. – Si, avant le 1 er mars 2015, tous les conseils départementaux et le conseil régional d’une région existante avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi demandent à fusionner en une collectivité territoriale unique, cette

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , à savoir ».

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part d’électri

Après le mot : « définis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « comme les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant au biogaz carburant, ainsi que tous les véhicules ayant un très faible niveau d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixé par

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  A Mettre en œuvre des explorations et des expérimentations à seules fins d’établir un inventaire des ressources disponibles en matière de gaz de schiste sur le territoire national ; ».

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et notamment les recherches sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération ».

À l’alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 65 ».

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 7° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires de seconde génération présentes sur le territoire national. »

Supprimer les alinéas 18 et 19.

Insérer un article ainsi rédigé : Titre II MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L’ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS Article 2 bis  (nouveau) La rénovation énergétique des logements participe à la politique de l’énergie de la France. L’amélioration de la perfo

À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « lorsque cette isolation n’est pas réalisable techniquement ou juridiquement » les mots : « si une étude a montré la non-faisabilité technique, économique, juridique ou architecturale de l’isolation ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « lorsque cette isolation n’est pas réalisable techniquement ou juridiquement » les mots : « si une étude a montré la non-faisabilité technique, économique, juridique ou architecturale de l’isolation ».

À la fin de l’alinéa 28, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2035 ».

Supprimer l’alinéa 28.

La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l’énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de l’électricité demeuré relativement peu élevé depuis le lancement du programme nucléaire français, et dan

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « excepté lorsque celle-ci n’est pas réalisable techniquement ou juridiquement », les mots : « excepté si une étude a montré la non-faisabilité technique, économique, juridique ou architectural de l’isolation ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « excepté lorsque celle-ci n’est pas réalisable techniquement ou juridiquement », les mots : « excepté si une étude a montré la non-faisabilité technique, économique, juridique ou architectural de l’isolation ».

Remplacer l’expression «excepté lorsque celle-ci n’est pas réalisable techniquement ou juridiquement» par «excepté si une étude a montré la non-faisabilité technique, économique, juridique ou architectural de l’isolation».

Remplacer l’expression «excepté lorsque celle-ci n’est pas réalisable techniquement ou juridiquement» par «excepté si une étude a montré la non-faisabilité technique, économique, juridique ou architectural de l’isolation»

Compléter l'article par les mots : « , ainsi qu'aux conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d’un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. ».

Sur la base du rapport d’information n°1023 du 14 mai 2013 ainsi que sur la base des conclusions de la mission d’évaluation du Conseil économique, social et environnemental, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudi

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ».

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Au début de la section 1 du chapitre I er du titre VIII du livre I er du code civil, il est ajouté un article 342‑9 ainsi rédigé : «  Art. 342-9.  – En matière d’adoption, tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent est prohibé. ».

À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».

Le premier alinéa de l’article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l’enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ».

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er  septembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France.

L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l’état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap

L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap

Supprimer cet article.