Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 416 Rejeté
M. Michel Sordi LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 6 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis A Mettre en œuvre des explorations et des expérimentations à seules fins d’établir un inventaire des ressources disponibles en matière de gaz de schiste sur le territoire national ; ».
Exposé sommaire
L’interdiction catégorique de l’exploitation des gaz de schistes, sans même en connaître les réserves éventuelles dont dispose notre pays, revient à se priver potentiellement d’une énergie supplémentaire dans le mix français qui accroîtrait notre indépendance énergétique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.