M. Philippe Gosselin

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Manche (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 23 octobre 1966 à Carentan · Maître de conférences à Sciences Po · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/04/2017	Écrite n°103729	oppositions à tiers détenteurs ; réglementation prestations familiales	Budget et comptes publics	Fin de mandat
07/03/2017	Écrite n°103256	fichiers TES ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102674	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
14/02/2017	Écrite n°102557	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
07/02/2017	Écrite n°102340	bar ; réglementation chasse et pêche	Transports, mer et pêche	Répondu 21/03/2017
17/01/2017	Écrite n°101978	cendres ; réglementation mort	Intérieur	Répondu 16/05/2017
27/12/2016	Écrite n°101682	FIPHFP ; AGEFIPH ; financement ; perspectives handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101522	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
20/12/2016	Écrite n°101368	Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/12/2016
29/11/2016	Écrite n°100971	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°100876	vaches gestantes ; réglementation agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/12/2016
18/10/2016	Écrite n°99961	dons de produits alimentaires ; dispositif incitatif impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
18/10/2016	Écrite n°99884	organisation de producteurs ; rôle ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/12/2016
04/10/2016	Écrite n°99701	CDD courts ; politique fiscale travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99602	statut ; revendications professions de santé	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
04/10/2016	Écrite n°99584	port d'arme ; généralisation ; perspectives police	Intérieur	Répondu 28/02/2017
04/10/2016	Écrite n°99573	cartes bancaires anonymes ; réglementation moyens de paiement	Économie et finances	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99570	fonds d'indemnisation ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Aide aux victimes	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99559	véhicule du futur ; perspectives industrie	Transports, mer et pêche	Répondu 14/03/2017
04/10/2016	Écrite n°99481	site post-bac ; fonctionnement enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99465	vidéos en ligne ; réglementation enfants	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99463	centrales nucléaires ; sécurité énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/01/2017
04/10/2016	Écrite n°99427	revendications commerce et artisanat	Économie et finances	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99416	poux ; traitements ; prise en charge assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99411	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 20/12/2016
27/09/2016	Écrite n°99257	Corse ; mesures dérogatoires ; perspectives impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99192	fonds national de garantie individuelle des ressources ; calcul ; modalités communes	Économie et finances	Répondu 07/03/2017
27/09/2016	Écrite n°99179	acide hyaluronique ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 17/01/2017
20/09/2016	Écrite n°99107	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
20/09/2016	Écrite n°98965	réserve opérationnelle ; réglementation défense	Défense	Répondu 29/11/2016
13/09/2016	Écrite n°98894	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
13/09/2016	Écrite n°98841	femmes victimes de violences ; loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 ; mise en oeuvre femmes	Justice	Fin de mandat
13/09/2016	Écrite n°98838	archivage électronique ; sécurisation des données ; perspectives état civil	Intérieur	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98707	musées privés ; fiscalité ; réglementation patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 16/05/2017
19/07/2016	Écrite n°97967	Royaume-Uni ; perspectives Union européenne	Finances et comptes publics	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97963	signature ; pièces justificatives ; simplification travail	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 22/11/2016
19/07/2016	Écrite n°97955	véhicules sans permis sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 27/09/2016
19/07/2016	Écrite n°97951	gyropodes ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97930	rémunération ; internet propriété intellectuelle	Culture et communication	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97907	médicaments innovants ; prix ; fixation ; modalités pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97870	organismes privés ; régime fiscal formation professionnelle	Finances et comptes publics	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97860	procréation médicale assistée ; perspectives famille	Affaires sociales et santé	Répondu 25/10/2016
19/07/2016	Écrite n°97819	organisation ; bilan défense	Défense	Répondu 13/09/2016
19/07/2016	Écrite n°97785	centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Répondu 13/12/2016
05/07/2016	Écrite n°97322	maisons individuelles ; constructeurs de maisons individuelles ; concurrence logement	Logement et habitat durable	Répondu 14/03/2017
17/05/2016	Écrite n°95849	champ d'application impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 30/08/2016
17/05/2016	Écrite n°95778	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 07/06/2016
10/05/2016	Écrite n°95722	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
26/04/2016	Écrite n°95364	prise en charge ; syndromes de Goujerot-Sjögren et d'Ehlers-Danlos santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
12/04/2016	Écrite n°94973	restructuration ; perspectives prestations familiales	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.