M. Rudy Salles

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UDIUnion des démocrates et indépendants· Alpes-Maritimes (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 30 juillet 1954 à Nice · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
12/05/2015	Écrite n°79489	rapport ; recommandations mort	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79488	rapport ; recommandations mort	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79487	rapport ; recommandations mort	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79325	missions ; réorganisation enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
05/05/2015	Écrite n°79215	droits de trafic ; perspectives transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 07/07/2015
05/05/2015	Écrite n°79110	Cour des comptes ; rapport ; propositions ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Répondu 13/12/2016
05/05/2015	Écrite n°79109	Cour des comptes ; rapport ; propositions ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Répondu 13/12/2016
05/05/2015	Écrite n°79051	Jussieu ; réhabilitation ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79050	Jussieu ; réhabilitation ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79049	Jussieu ; réhabilitation ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78532	adjuvants ; réduction ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/08/2015
21/04/2015	Écrite n°78499	retraite supplémentaire des entreprises ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
21/04/2015	Écrite n°78497	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
21/04/2015	Écrite n°78484	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Répondu 16/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78438	légitime défense ; définition police	Intérieur	Répondu 17/11/2015
21/04/2015	Écrite n°78391	encadrement des loyers ; simplification logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78386	consommation d'énergie ; réduction ; mesures logement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/01/2016
21/04/2015	Écrite n°78337	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
21/04/2015	Écrite n°78218	contrats d'enseigne et de marque ; commerce associé ; réglementation commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 18/08/2015
21/04/2015	Écrite n°78177	pension militaire d'invalidité ; point d'indice ; révision anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78118	développement ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/12/2015
14/04/2015	Écrite n°78117	développement ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/07/2015
14/04/2015	Écrite n°78116	développement ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/07/2015
14/04/2015	Écrite n°77996	fiscalité ; bateaux de plaisance mer et littoral	Transports, mer et pêche	Répondu 15/09/2015
14/04/2015	Écrite n°77908	gestion ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations État	Premier ministre	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77907	gestion ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations État	Premier ministre	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77906	gestion ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations État	Premier ministre	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77905	gestion ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations État	Premier ministre	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77904	gestion ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations État	Premier ministre	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77814	rapport ; Cour des comptes ; recommandations chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 11/08/2015
31/03/2015	Écrite n°77181	Cour des comptes ; rapport ; recommandations recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/09/2015
31/03/2015	Écrite n°77180	Cour des comptes ; rapport ; recommandations recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77179	Cour des comptes ; rapport ; recommandations recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77178	Cour des comptes ; rapport ; recommandations recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77177	Cour des comptes ; rapport ; recommandations recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76751	décoration honorifique ; décrets d'application sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76743	développement ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/07/2015
24/03/2015	Écrite n°76689	Cour des comptes ; rapport ; recommandations recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76587	connaissances linguistiques ; alliances françaises ; réglementation nationalité	Intérieur	Répondu 01/09/2015
24/03/2015	Écrite n°76552	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76487	chaussures ; mention «fait main» ; réglementation industrie	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
24/03/2015	Écrite n°76422	réchauffement climatique ; énergies fossiles ; réduction environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/04/2015
24/03/2015	Écrite n°76368	aides ; FISAC ; perspectives énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/10/2015
24/03/2015	Écrite n°76324	produits alimentaires ; étiquetage consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
24/03/2015	Écrite n°76252	réforme ; aides ; surfaces admissibles ; relief méditerranéen ; application agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
10/03/2015	Écrite n°75677	recherche ; maladie de Charcot santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75671	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75667	amiante ; indemnisation ; préjudice d'anxiété risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
10/03/2015	Écrite n°75526	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
10/03/2015	Écrite n°75363	vaisselle à usage unique ; suppression déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016

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