Question écrite n° 77908 · 14e législature · État
gestion ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
Question
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion du Conseil économique, social et environnemental. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande au ministère de « faire évoluer le régime de retraites des membres vers un régime à cotisations définies, n'engageant pas l'État au-delà du financement initialement consenti et applicable à l'ensemble des pensions non encore liquidées ». Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.