Question écrite n° 77906 · 14e législature · État
gestion ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
Question
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion du Conseil économique, social et environnemental. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande au ministère de « donner une assise réglementaire aux dispositifs indemnitaires ». Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.