M. Jacques Pélissard

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :  « agglomération » insérer les mots : « ou communauté de communes ».

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :  « agglomération » insérer les mots : « ou communauté de communes ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » les mots : « actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » les mots : « actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».

Rétablir l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme »

Rétablir l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme »

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 4.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » les mots : « actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » les mots : « actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « huit » le mot : « sept ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « huit » le mot : « sept ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » les mots : « actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » les mots : « actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».

Rétablir le deuxième alinéa de l’alinéa 22 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. »

Rétablir le deuxième alinéa de l’alinéa 22 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. »

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Supprimer les alinéas 8 et 9.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « dans les conditions prévues à l’article L. 4251‑16 » les mots : « d’intérêt communautaire ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « aéroportuaire » insérer les mots : « d’intérêt communautaire ».

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « dans les conditions prévues à l’article L. 4251‑16 » les mots : « d’intérêt communautaire ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « aéroportuaire » insérer les mots : « d’intérêt communautaire ».

À l’alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « reconnues d’intérêt communautaire ».

À l’alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « reconnues d’intérêt communautaire ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2016 » la date : « 30 avril 2017 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 21. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2016 » l’année : « 2017 ». IV. – En conséquenc

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2016 » la date : « 30 avril 2017 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 21. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2016 » l’année : « 2017 ». IV. – En conséquenc

À l’alinéa 28, substituer au mot : « mars » le mot : « décembre ».

À l’alinéa 28, substituer au mot : « mars » le mot : « décembre ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : «  aa) À la troisième phrase du quatrième alinéa, la référence : « III » est remplacée par la référence : « II » et après le mot : « membres », sont insérés les mots : « présents ou représentés » ; ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : «  aa) À la troisième phrase du quatrième alinéa, la référence : « III » est remplacée par la référence : « II » et après le mot : « membres », sont insérés les mots : « présents ou représentés » ; ».

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Tous les projets de dématérialisation peuvent faire l’objet d’un financement grâce à la dotation d’équipement des territoires ruraux en investissement, et à une déduction dans le calcul de la contribution au déficit de l’État en fonctionnement. »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Tous les projets de dématérialisation peuvent faire l’objet d’un financement grâce à la dotation d’équipement des territoires ruraux en investissement, et à une déduction dans le calcul de la contribution au déficit de l’État en fonctionnement. »

À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après la deuxième occurrence du mot : « schéma », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « et sont mis en compatibilité avec les règles générales du fascicule lors de la première révision qui suit l’approbation du schéma. »

Après la deuxième occurrence du mot : « schéma », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « et sont mis en compatibilité avec les règles générales du fascicule lors de la première révision qui suit l’approbation du schéma. »

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « commune », insérer les mots : « ou d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « commune », insérer les mots : « ou d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « La région, les départements, les collectivités territoriales à statut particulier, les communes, dont les stations touristiques, ou leurs groupements élaborent... (le reste sans changement) . »

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « La région, les départements, les collectivités territoriales à statut particulier, les communes, dont les stations touristiques, ou leurs groupements élaborent... (le reste sans changement) . »