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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 329 séance | 26/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 40 Au premier alinéa de l’article L. 6312‑4 du code de la santé publique, après le mot : « directeur » sont insérés les mots : « de la caisse primaire d’assurance maladie, sur délégation du directeur ». | Non soutenu |
| 328 séance | 26/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 40 À la première phrase de l’article L. 6312‑2 du code de la santé publique, après le mot : « directeur », sont insérés les mots : « de la caisse primaire d’assurance maladie, sur délégation du directeur ». | Non soutenu |
| 327 séance | 26/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 38 La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1434‑7 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et en matière d’accompagnement de la création de centres de soins de proximité ou de regroupement de plateaux techniques ». | Sans sort Retiré |
| 326 séance | 26/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 15 Le premier alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , effectués par des véhicules sanitaires ou des taxis équipés d’un dispositif de géolocalisation installé à leurs frais ». | Non soutenu |
| AS472 po420120 | 12/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 26 Le titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la fin du 6° de l’article L. 6141‑2‑1, les mots : « fixées par décret » sont remplacés par les mots : « prévues à l’article L. 6145‑16‑1 » ;
2° Après l’article L. 6145‑16, il est inséré un arti | Adopté |
| AS362 po420120 | 12/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 15 Le premier alinéa de l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, est complété par les mots :
« , effectués par des véhicules sanitaires ou des taxis équipés d'un dispositif de géolocalisation installé à leurs frais. ». | Rejeté |
| AS361 po420120 | 12/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 38 La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1434‑7 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et en accompagnement de la création de centres de soins de proximité ou de regroupement de plateaux techniques. ». | Rejeté |
| AS360 po420120 | 12/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 15 Le deuxième alinéa de l’article L. 6311‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Une plateforme commune est mise en place dans chaque département pour la réception, le traitement et la régulation des appels d’urgence entre le service d’aide médicale urgente et le service départemental d | Sans sort Irrecevable |
| AS359 po420120 | 12/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 40 À l’article L. 6312‑2 du code de la santé publique, après le mot : « directeur » sont insérés les mots : « de la caisse primaire d’assurance maladie, sur délégation du directeur ». | Rejeté |
| AS358 po420120 | 12/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 40 Au premier alinéa de l’article L. 6312‑4 du code de la santé publique, après le mot : « autorisation », sont insérés les mots : « du directeur de la caisse primaire d’assurance maladie, sur délégation ». | Rejeté |
| 292 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 45 Au premier alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « , effectué par des véhicules sanitaires ou des taxis équipés d’un dispositif de géolocalisation installé à leurs frais, ». | Sans sort Retiré |
| 285 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 45 À l’article L. 6312‑2 du code de la santé publique les mots : « le directeur général de l’agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie locale, sur délégation du directeur général de l’agence régionale de santé ». | Sans sort Retiré |
| 284 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 45 À l’article L. 6312‑4 du code de la santé publique, les mots : « du directeur général de l’agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « du directeur de la caisse primaire d’assurance maladie locale, sur délégation du directeur général de l’agence régionale de santé ». | Sans sort Retiré |
| 283 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 48 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, une évaluation des actifs corporels du patrimoine immobilier public et privé des établissements publics hospitaliers susceptibles de permettre une démarche de valorisation de ces actifs, notamment dans la perspective d’un programme de ce | Sans sort Retiré |
| 280 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 48 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, une évaluation des actifs corporels du patrimoine immobilier public et privé des établissements publics hospitaliers susceptibles de permettre une démarche de valorisation de ces actifs, notamment dans la perspective d’un programme de ce | Rejeté |
| 279 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 45 À la première phrase de l’article L. 6312‑2 du code de la santé publique, après le mot : « le », sont insérés les mots : « directeur de la caisse primaire d’assurance maladie locale, sur délégation du ». | Sans sort Irrecevable |
| 277 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 45 Au premier alinéa de l’article L. 6312‑4 du code de la santé publique, après le mot : « autorisation », sont insérés les mots : « du directeur de la caisse primaire d’assurance maladie locale, sur délégation ». | Sans sort Irrecevable |
| 275 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 45 Au premier alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « , effectué par des véhicules sanitaires ou des taxis équipés d’un dispositif de géolocalisation installé à leurs frais, ». | Retiré |
| AS3 po420120 | 10/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 66 L’article L. 114‑12‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. – Les deuxième et troisième phrases du troisième alinéa sont supprimées ;
II. – Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au 1 er janvier 2016, il contient également le montant des prestations en e | Adopté |
| AS2 po420120 | 10/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 48 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, une évaluation des actifs corporels et financiers et du patrimoine immobilier public et privé des établissements publics hospitaliers. | Sans sort Irrecevable |
| AS1 po420120 | 10/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 52 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport présentant une comptabilité générale consolidée pour l'ensemble des établissements publics médico-sociaux. | Sans sort Irrecevable |
| 365 (2ème Rect) séance | 03/02/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 2 Après l'alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« Ces actions peuvent prévoir l’accès à des compétences et des méthodes à distance. Dans ce cas, elles ne sont pas exécutées nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur et le programme précise les moyens d’organisation, d’accompagnement ou | Rejeté |
| 364 séance | 03/02/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 5 Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact du transfert de la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. | Non soutenu |
| AS201 po420120 | 24/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article PREMIER A l’alinéa 36, substituer aux mots :
« des dépôts et des consignations »,
les mots :
« nationale d’assurance vieillesse ». | Sans sort Irrecevable |
| AS200 po420120 | 24/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 2 Après le premier alinéa de l’article L. 6353-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces actions peuvent prévoir l’accès à des compétences et des méthodes à distance. Dans ce cas, elles ne sont pas exécutées nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur et le prog | Rejeté |
| AS199 po420120 | 24/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 5 Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement dépose sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport analysant l’impact du transfert de la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue aux Urss | Rejeté |
| 5345 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots :
« ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe »
les mots :
« portant création de l’alliance civile ». | Sans sort Retiré |
| 5343 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 23 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5342 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 22 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5340 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 21 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5339 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 16 bis Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5338 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 14 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5337 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 13 bis Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5336 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5335 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer l’alinéa 16. | Non soutenu |
| 5334 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer l’alinéa 11. | Non soutenu |
| 5333 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer l’alinéa 10. | Non soutenu |
| 5331 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer l’alinéa 9. | Non soutenu |
| 5329 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer l’alinéa 8. | Non soutenu |
| 5325 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5319 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 3 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5311 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5. | Non soutenu |
| 5306 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5301 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 1er quater Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5296 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 1er ter Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5294 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 1er bis Au début de la section 1 du chapitre I er du titre VIII du livre I er du code civil, il est ajouté un article 342‑9 ainsi rédigé :
« Art. 342-9. – En matière d’adoption, tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent est prohibé. ». | Non soutenu |
| 5293 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 1er bis À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». | Non soutenu |
| 5289 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France. | Non soutenu |
| 5288 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15. | Non soutenu |
| 5287 séance | 25/01/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article PREMIER Après le mot :
« mariage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« est l’union d’un homme et d’une femme. ». | Non soutenu |