M. Jean-Claude Mathis

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Aube (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 août 1939 à Bouzonville · Directeur de société

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
25/06/2013	Écrite n°30154	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
25/06/2013	Écrite n°30115	indications géographiques consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 24/09/2013
25/06/2013	Écrite n°30027	producteurs ; revendications ; perspectives agroalimentaire	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 24/01/2017
04/06/2013	Écrite n°28150	distribution ; loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 ; mise en oeuvre énergie et carburants	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 23/09/2014
21/05/2013	Écrite n°27091	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/09/2013
21/05/2013	Écrite n°26586	gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit déchets, pollution et nuisances	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/11/2013
21/05/2013	Écrite n°26527	loyers ; révision ; réglementation baux	Égalité des territoires et logement	Répondu 11/03/2014
21/05/2013	Écrite n°26518	formalités administratives ; simplification associations	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 16/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25614	réglementation amiante ; conséquences logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 10/12/2013
30/04/2013	Écrite n°25596	anciens combattants ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 14/05/2013
30/04/2013	Écrite n°25405	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25379	pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/05/2013
23/04/2013	Écrite n°24549	revendications commerce et artisanat	Économie et finances	Répondu 24/09/2013
16/04/2013	Écrite n°23940	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
16/04/2013	Orale n°273	taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social TVA	Égalité des territoires et logement	Répondu 24/04/2013
09/04/2013	Écrite n°23526	loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; mise en oeuvre ; bilan et perspectives handicapés	Handicapés	Répondu 27/08/2013
09/04/2013	Écrite n°23408	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
09/04/2013	Écrite n°23213	revendications bâtiment et travaux publics	Économie et finances	Répondu 18/06/2013
09/04/2013	Écrite n°23189	organisme assureur ; choix assurance maladie maternité : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/08/2014
02/04/2013	Écrite n°23051	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
26/03/2013	Écrite n°22323	fiscalité retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 13/05/2014
26/03/2013	Écrite n°21993	compétences ; réglementation impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 07/01/2014
26/03/2013	Écrite n°21796	suppression ; perspectives enregistrement et timbre	Égalité des territoires et logement	Répondu 14/01/2014
26/03/2013	Écrite n°21758	élevage intensif ; limitation élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
26/03/2013	Écrite n°21637	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 09/04/2013
26/03/2013	Écrite n°21587	développement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/04/2013
19/02/2013	Orale n°180	taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social TVA	Égalité des territoires et logement	Retrait à l'initiative de l'auteur
12/02/2013	Écrite n°17980	transmission ; réforme ; conséquences état civil	Justice	Répondu 27/05/2014
05/02/2013	Écrite n°17627	données publiques ; usagers ; accès santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17607	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17469	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
29/01/2013	Écrite n°16991	taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
29/01/2013	Écrite n°16990	salles de cinéma TVA	Économie et finances	Répondu 05/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16972	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/07/2013
22/01/2013	Écrite n°16129	illettrisme ; lutte et prévention politique sociale	Éducation nationale	Répondu 16/04/2013
22/01/2013	Écrite n°16125	accueillants familiaux ; statut ; perspectives politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 04/06/2013
22/01/2013	Écrite n°16079	méthodes de comptage ; publicité ordre public	Intérieur	Répondu 11/06/2013
22/01/2013	Écrite n°15905	aménagement ; concertation enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 23/04/2013
22/01/2013	Écrite n°15857	reproducteurs ; matériel génétique ; certification ; conséquences élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 26/02/2013
22/01/2013	Écrite n°15808	jours d'ouverture ; modulation chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/09/2013
22/01/2013	Écrite n°15790	carrossiers-réparateurs ; revendications automobiles et cycles	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 24/09/2013
25/12/2012	Écrite n°14705	fournisseurs d'accès ; services ; qualité télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 16/04/2013
18/12/2012	Écrite n°14007	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
18/12/2012	Écrite n°13965	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
18/12/2012	Écrite n°13944	hébergement d'urgence ; moyens politique sociale	Égalité des territoires et logement	Répondu 26/03/2013
18/12/2012	Écrite n°13921	réductions d'impôt ; énergies renouvelables outre-mer	Budget	Répondu 12/03/2013
18/12/2012	Écrite n°13880	champ d'application impôts locaux	Budget	Répondu 05/11/2013
18/12/2012	Écrite n°13616	biologie ; nomenclature des actes assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
11/12/2012	Écrite n°13564	parcs d'attraction TVA	Budget	Répondu 09/04/2013
11/12/2012	Écrite n°13558	équidés ; politiques communautaires TVA	Budget	Répondu 12/02/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.