M. Philippe Armand Martin

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Marne (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 28 avril 1949 à Cumières · Viticulteur

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/04/2015	Écrite n°78103	disparités territoriales ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/12/2015
14/04/2015	Écrite n°78088	Agirc ; Arrco ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78083	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77664	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
07/04/2015	Écrite n°77351	locaux professionnels ; valeur locative ; calcul ; réforme commerce et artisanat	Finances et comptes publics	Répondu 06/10/2015
31/03/2015	Écrite n°77045	Cour des comptes ; rapport ; recommandations justice	Justice	Répondu 27/09/2016
24/03/2015	Écrite n°76775	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
17/03/2015	Écrite n°76178	salariés agricoles ; accord collectif ; négociations sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
17/03/2015	Écrite n°76105	OGM ; destructions ; sanctions recherche	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/04/2015
10/03/2015	Écrite n°75578	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75541	IGAS ; rapport ; recommandations formation professionnelle	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 23/06/2015
10/03/2015	Écrite n°75540	IGAS ; rapport ; recommandations formation professionnelle	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/08/2015
03/03/2015	Écrite n°75102	fonds structurels européens ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations politique économique	Affaires européennes	Répondu 15/03/2016
03/03/2015	Écrite n°75101	fonds structurels européens ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations politique économique	Affaires européennes	Répondu 15/03/2016
03/03/2015	Écrite n°75100	fonds structurels européens ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations politique économique	Affaires européennes	Répondu 15/03/2016
03/03/2015	Écrite n°75099	fonds structurels européens ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations politique économique	Affaires européennes	Répondu 15/03/2016
03/03/2015	Écrite n°75098	fonds structurels européens ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations politique économique	Affaires européennes	Répondu 15/03/2016
03/03/2015	Écrite n°75097	fonds structurels européens ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations politique économique	Affaires européennes	Répondu 15/03/2016
03/03/2015	Écrite n°75078	concours d'architecture ; perspectives marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
17/02/2015	Écrite n°74317	TER et Intercités ; Cour des comptes ; rapport ; propositions transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 02/06/2015
17/02/2015	Écrite n°74258	adjuvants ; réduction ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 10/03/2015
17/02/2015	Écrite n°74186	alliance française ; Moldavie ; budget politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 24/03/2015
17/02/2015	Écrite n°74159	Cour des comptes ; rapport ; propositions ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Répondu 13/12/2016
17/02/2015	Écrite n°74100	fichier des interdits de gérer ; décrets d'application ; publication justice	Justice	Répondu 15/12/2015
10/02/2015	Écrite n°73762	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Finances et comptes publics	Répondu 28/04/2015
03/02/2015	Écrite n°73496	honoraires des avocats TVA	Budget	Répondu 10/02/2015
03/02/2015	Écrite n°73449	monopole ; jurisprudence ; conséquences sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
03/02/2015	Écrite n°73258	diminution ; conséquences défense	Défense	Répondu 19/05/2015
03/02/2015	Écrite n°73243	revendications commerce et artisanat	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 31/03/2015
03/02/2015	Orale n°936	cotisation de solidarité ; suppression ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 13/02/2015
27/01/2015	Écrite n°73079	professions réglementées ; commissaires-priseurs ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 08/03/2016
20/01/2015	Écrite n°72778	Agirc ; Arrco ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
20/01/2015	Écrite n°72756	brevets européens ; mise en place ; perspectives propriété intellectuelle	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
13/01/2015	Écrite n°72498	fraudes ; lutte et prévention sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
13/01/2015	Écrite n°72356	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 24/02/2015
16/12/2014	Écrite n°71505	décoration honorifique ; décrets d'application sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71156	Cour des comptes ; rapport ; recommandations défense	Défense	Répondu 10/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71155	Cour des comptes ; rapport ; recommandations défense	Défense	Répondu 10/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71154	Cour des comptes ; rapport ; recommandations défense	Défense	Répondu 10/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71153	Cour des comptes ; rapport ; recommandations défense	Défense	Répondu 10/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71152	Cour des comptes ; rapport ; recommandations défense	Défense	Répondu 10/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71151	Cour des comptes ; rapport ; recommandations défense	Défense	Répondu 10/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71150	Cour des comptes ; rapport ; recommandations défense	Défense	Répondu 10/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71106	mobilité bancaire ; mise en oeuvre banques et établissements financiers	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71105	mobilité bancaire ; mise en oeuvre banques et établissements financiers	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70432	EHPAD ; financement ; Cour des Comptes ; rapport personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
02/12/2014	Écrite n°70431	EHPAD ; financement ; Cour des Comptes ; rapport personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
02/12/2014	Écrite n°70430	EHPAD ; financement ; Cour des Comptes ; rapport personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
02/12/2014	Écrite n°70429	EHPAD ; financement ; Cour des Comptes ; rapport personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
02/12/2014	Écrite n°70348	taxe carbone ; biomasse ; exonération impôts et taxes	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 13/01/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.