M. Franck Marlin

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Essonne (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 30 septembre 1964 à Orléans · Grands corps de l'État

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
13/06/2017	Écrite n°104121	requêtes abusives ; sanctions justice	Justice	Fin de mandat
02/05/2017	Écrite n°103963	préfectures ; plan préfectures nouvelle génération ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Fin de mandat
25/04/2017	Écrite n°103913	dépôts sauvages ; identification ; moyens déchets, pollution et nuisances	Intérieur	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103544	radars embarqués ; perspectives sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
07/03/2017	Écrite n°103244	perspectives fonctionnaires et agents publics	Environnement, énergie et mer	Répondu 09/05/2017
28/02/2017	Écrite n°103165	sapeurs-pompiers de l'Opéra national de Paris ; horaires ; perspectives sécurité publique	Culture et communication	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103101	Français expatriés ; passeport politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 02/05/2017
28/02/2017	Écrite n°103067	contestation d'imposition ; procédure pénale impôt sur le revenu	Économie et finances	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102767	code forestier ; fouilles archéologiques ; autorisation bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102502	prise en charge ; cystite interstitielle santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102352	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
31/01/2017	Écrite n°102322	rapport ; recommandations transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102317	couverture du territoire télécommunications	Numérique et innovation	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102299	jeunes ; lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102297	amiante ; cessation anticipée d'activité ; décret ; publication risques professionnels	Fonction publique	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102295	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
31/01/2017	Écrite n°102279	qualité de services ; maillage territorial ; perspectives postes	Industrie	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102190	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
31/01/2017	Écrite n°102180	actes administratifs individuels ; envoi ; perspectives administration	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102172	nuisances sonores et atmosphériques ; couloirs aériens transports aériens	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101915	code de l'aviation civile ; réglementation transports aériens	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101596	agriculture biologique ; aides ; versement ; délais agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/02/2017
06/12/2016	Écrite n°101095	ingénieurs de l'État ; perspectives fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 27/12/2016
06/12/2016	Écrite n°101057	contrats garantie des accidents de la vie ; délai assurances	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°100972	musées privés ; perspectives patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 16/05/2017
22/11/2016	Écrite n°100868	plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance urbanisme	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
22/11/2016	Écrite n°100744	montant ; mode de calcul communes	Économie et finances	Répondu 11/04/2017
22/11/2016	Écrite n°100722	perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Culture et communication	Fin de mandat
08/11/2016	Écrite n°100432	remboursement ; réglementation assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
01/11/2016	Écrite n°100373	agents ; recrutement ; formation initiale ; modalités police	Intérieur	Répondu 28/02/2017
01/11/2016	Écrite n°100282	adhésion obligatoire ; réglementation assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 06/12/2016
25/10/2016	Écrite n°100180	champ d'application impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99853	relais d'assistants ; activités ; participation professions sociales	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99836	utilisation ; réglementation produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/12/2016
04/10/2016	Écrite n°99470	infirmiers scolaires ; revendications enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98757	vitres teintées ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98698	fichier des personnes recherchées ; fiches S ; élus locaux ; accès ordre public	Intérieur	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98681	décès ; mentions ; réglementation état civil	Intérieur	Fin de mandat
30/08/2016	Écrite n°98640	violences à l'égard des forces de l'ordre ; lutte et prévention ordre public	Intérieur	Répondu 13/12/2016
30/08/2016	Écrite n°98631	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
30/08/2016	Écrite n°98618	port d'arme ; perspectives police	Intérieur	Répondu 10/01/2017
09/08/2016	Écrite n°98453	entreprise Altis ; difficultés ; perspectives entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96891	code de l'aviation civile ; réglementation transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 30/08/2016
07/06/2016	Écrite n°96310	cours d'eau ; fossés ; entretien ; réglementation eau	Environnement, énergie et mer	Répondu 11/04/2017
07/06/2016	Écrite n°96258	événement climatique ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 30/08/2016
31/05/2016	Écrite n°96236	effectifs ; Essonne sécurité publique	Intérieur	Répondu 10/01/2017
31/05/2016	Écrite n°96177	mise en place ; calendrier justice	Justice	Répondu 27/09/2016
26/04/2016	Écrite n°95307	champ d'application impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 30/08/2016
12/04/2016	Écrite n°94911	remplacement ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
29/03/2016	Écrite n°94480	moulins à eau ; perspectives énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 23/08/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.