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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 740 séance | 04/12/2019 | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Article 8 Substituer à l’alinéa 65 les deux alinéas suivants :
« Ce fonds élabore un cahier des charges, approuvé par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire, qui fixe les critères non discriminatoires que doivent respecter les opérateurs de réemploi ou réutilisation. Ils prennent en com | Non soutenu |
| 732 séance | 04/12/2019 | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Article 8 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 63 par les mots :
« ou selon des modalités décidées par décret. » | Non soutenu |
| 695 séance | 04/12/2019 | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Article 8 À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du réemploi et de la réutilisation »
les mots :
« d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de réutilisation ». | Non soutenu |
| 503 séance | 21/11/2019 | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 345 séance | 21/11/2019 | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 | Article 49 Supprimer les alinéas 2 et 3. | Non soutenu |
| 23 séance | 22/01/2018 | Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité | Article 21 bis Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, et avant le 1 er septembre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les armes et matériels historiques et de collection ainsi que sur leurs reproductions et sur les armes neutralisées ayant fait l’objet d’un clas | Rejeté |
| 22 séance | 22/01/2018 | Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité | Article 19 Le chapitre V du titre I er du livre III du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 315‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 315‑3 . – Le transport légitime des armes et matériels définis à l’article L. 311‑3 est libre.
« La participation à une manifestation culturelle de nature histo | Rejeté |
| 21 séance | 22/01/2018 | Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité | Article 17 Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« , à l’exception des armes ou matériels définis à l’article L. 311‑3, ». | Rejeté |
| 20 séance | 22/01/2018 | Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité | Article 17 Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« 5° Le second alinéa de l’article L. 312‑4‑2 est ainsi rédigé : « Les armes et matériels historiques et de collection mentionnés à l’article L. 311‑3, à l’exception de ceux mentionnés aux 3° et 4°, sont classés en catégorie D ». | Rejeté |
| 19 séance | 22/01/2018 | Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité | Article 17 Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Après la seconde occurrence du mot : « armes », la fin de l’article L. 312‑6‑3 est ainsi rédigée : « des catégories A et B d’un modèle antérieur au 1 er janvier 1946 et de la catégorie C dans les conditions définies par décret » ; ». | Rejeté |
| 18 séance | 22/01/2018 | Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité | Article 17 À l’alinéa 3, après le mot :
« sportives »,
insérer les mots :
« ou de collection, ». | Rejeté |
| 17 séance | 22/01/2018 | Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité | Article 16 Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 2° Après le mot : « collection », la fin de l’article L. 311‑4 est ainsi rédigée : « mentionnés à l’article L. 311‑3, à l’exception de ceux mentionnés aux 3° et 4°, sont classés en catégorie D ». » | Rejeté |
| II-143 séance | 26/10/2017 | Loi de finances 2018 | ÉTAT D (dispositif non disponible) | Rejeté |