Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 503 Sans sort
M. Franck Marlin —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.