M. Michel Lefait

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pas-de-Calais (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 20 mai 1946 à Blendecques · Professeur de collège

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/03/2017	Écrite n°103373	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
07/03/2017	Écrite n°103255	durée de validité ; passage aux frontières papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103060	compte personnel de formation ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102693	polypensionnés retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102373	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
31/01/2017	Écrite n°102323	carte chronotachygraphe numérique ; coût transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 16/05/2017
20/12/2016	Écrite n°101457	communes ; quotas ; réglementation logement	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
22/11/2016	Écrite n°100781	établissements adaptés ; nombre de places handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
08/11/2016	Écrite n°100541	conseils de gestion ; membres ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
04/10/2016	Écrite n°99594	hébergement chez des accueillants familiaux ; régime fiscal politique sociale	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99563	attribution ; ressources ; prise en compte logement	Logement et habitat durable	Répondu 04/04/2017
13/09/2016	Écrite n°98871	musées privés ; perspectives patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 16/05/2017
02/08/2016	Écrite n°98405	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/11/2016
12/07/2016	Écrite n°97662	établissements hospitaliers ; contrats professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/11/2016
28/06/2016	Écrite n°97029	accessibilité ; mise aux normes ; réglementation impôt sur les sociétés	Budget	Répondu 04/04/2017
14/06/2016	Écrite n°96632	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
17/05/2016	Orale n°1474	Arc International ; aides de l'Etat entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 25/05/2016
03/05/2016	Écrite n°95530	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/07/2016
03/05/2016	Écrite n°95445	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/04/2016	Écrite n°95306	réglementation impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 25/10/2016
12/04/2016	Écrite n°94845	pension militaire d'invalidité ; maladies liées à l'amiante anciens combattants et victimes de guerre	Affaires sociales et santé	Répondu 14/06/2016
05/04/2016	Écrite n°94790	collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/07/2016
05/04/2016	Écrite n°94655	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
15/03/2016	Écrite n°94040	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Anciens combattants et mémoire	Répondu 30/08/2016
08/03/2016	Écrite n°93897	nouveaux retraités ; délais retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
08/03/2016	Écrite n°93852	vente ; documents obligatoires logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93562	soins médicaux ; disparités TVA	Affaires sociales et santé	Répondu 05/04/2016
23/02/2016	Écrite n°93369	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/04/2016
16/02/2016	Écrite n°93313	amiante ; usine sidérurgique d'Isbergues ; reconnaissance risques professionnels	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93240	abattement fiscal ; réglementation handicapés	Budget	Répondu 07/03/2017
02/02/2016	Écrite n°92782	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
15/12/2015	Écrite n°91937	protection sociale ; réglementation presse et livres	Culture et communication	Répondu 05/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91925	effectif ; recrutement ordre public	Intérieur	Répondu 14/06/2016
15/12/2015	Écrite n°91851	formation professionnelle ; bénéficiaires ; réglementation emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
01/12/2015	Écrite n°91480	bénéficiaires ; cotisations retraite ; réglementation politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91151	utilisation ; réglementation produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/01/2017
17/11/2015	Écrite n°91095	statut ; revendications enseignement : personnel	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90482	remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 06/12/2016
20/10/2015	Écrite n°90406	établissements hospitaliers ; contrats professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
20/10/2015	Écrite n°90369	réglementation impôts locaux	Budget	Répondu 05/07/2016
13/10/2015	Écrite n°90054	pesticides ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/01/2016
06/10/2015	Écrite n°89632	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 15/12/2015
22/09/2015	Écrite n°88539	contrôle technique ; véhicules motorisés ; extension automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
08/09/2015	Écrite n°87992	langue picarde ; reconnaissance traités et conventions	Culture et communication	Répondu 17/01/2017
08/09/2015	Écrite n°87912	musées privés ; exonération impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 26/07/2016
25/08/2015	Écrite n°87387	franchises médicales ; exemption ; bénéficiaires assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
21/07/2015	Écrite n°85439	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
14/07/2015	Écrite n°85170	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
07/07/2015	Écrite n°84484	CSG et CRDS ; réforme ; conséquences retraites : généralités	Budget	Répondu 09/02/2016
30/06/2015	Écrite n°82983	APL ; propriétaires ; versement ; arrêt logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat

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